Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Sbai c. Panthera Dentaire inc., on trouve une foule d’information intéressante en matière de fin d’emploi. Nous les déclinerons en pas moins de trois billets de blogue. Le deuxième (celui-ci!) traite d’une somme de 50 000$ accordés en dommages moraux lors d’une fin d’emploi – celui-ci n’aura duré que deux […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Sbai c. Panthera Dentaire inc., on trouve une foule d’information intéressante en matière de fin d’emploi. Nous les déclinerons en pas moins de trois billets de blogue. Le premier traite d’une indemnité de départ de 12 mois accordée après… 2 mois de travail! C’est évidemment très rare qu’on voit […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Habituellement, dans le corpus jurisprudentiel, il est davantage question de l’indemnité de départ d’un employé qu’on congédie ou qu’on licencie. En revanche, si un employé quitte, il doit lui aussi laisser une sorte « d’indemnité de départ » à son employeur, soit le préavis raisonnable. On peut se sortir de l’obligation du […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Nadeau c. Groupe Desgagnés inc., le demandeur, qui compte 17 ans d’expérience comme responsable des TI dans le domaine maritime et qui est âgé de 56 ans, prétend avoir droit entre autres à (1) une indemnité de départ de 21 mois et (2) une lettre de recommandation, à la […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Znaty c. Kotz et al., le demandeur tente d’établir son droit à une indemnité de départ, malgré son départ volontaire de la compagnie. Sa prétention principale est le refus allégué de sa démission, ainsi qu’un climat de business as usual, qui se serait installé après sa « démission » puisqu’il continuait à […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause Insogna c. American Orthodontics Corporation, un représentant des ventes de 55 ans, comptant 20 ans d’ancienneté, s’est fait accorder 12 mois d’indemnité de départ. Outre sa demande d’indemnité de départ, le juge s’est prononcé favorablement quant à sa demande de dommages moraux, vu la façon cavalière dont […]
Par Me Sergiu Suciu et Me Justin Bracaglia, avec la collaboration d’Émilie Faubert Dans le présent billet de blogue, nous analyserons un concept connu des juristes : le concept d’immobilisation par attache. Le législateur codifié ce concept à l’article 903 du Code civil du Québec. Cet article indique ce qui suit : Les meubles […]
Par Me Jonathan Pierre-Étienne, avec la collaboration de Sabrina Roberge Dans la décision Syndic de Léger, le débiteur fait une demande afin de retirer une proposition de consommateur qu’il a présenté à ses créanciers[1]. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« L.f.i. ») accorde à une personne insolvable le droit de présenter une […]
Par Me Laurent Fournier Il arrive fréquemment que les héritiers ne prennent connaissance du testament d’un proche qu’après son décès. Lorsque certaines des clauses testamentaires sont ambigües, il s’avère donc difficile d’obtenir les éclaircissements requis afin d’assurer le respect de la volonté du défunt. Pour illustrer la problématique, pensons à l’exemple suivant : Jacques et Suzanne […]
Par Me Patricia Ghannoum Alors que le monde commence à voir la lumière au bout du tunnel de la pandémie de la COVID-19, l’économie mondiale et le secteur immobilier continuent de traverser une période de crise sans précédent. De nombreuses entreprises-locataires ont été contraintes de suspendre complètement ou partiellement leurs opérations et sont aujourd’hui en […]
Par Me Antoun Alsaoub La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir le droit de propriété sur un bien par l’effet de l’écoulement du temps et la possession du bien en question, le tout selon les conditions déterminées par la loi[1]. Dans le cas d’un bien meuble, il est possible d’en acquérir le droit de propriété […]
Par Mada Liyous, avocate, en collaboration avec Stephanie Hazan, étudiante Dans les contrats de travail, les employeurs décident parfois d’insérer ce qu’on appelle couramment une « clause de non-concurrence ». Le but principal de cette clause est de protéger les intérêts de l’employeur, en empêchant les employés d’aller travailler pour un concurrent. On entend souvent plusieurs […]