La prescription acquisitive court-elle contre le gouvernement?
Par Me Antoun Alsaoub La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir le droit de propriété sur un bien par l’effet de l’écoulement du temps et la possession du bien en question, le tout selon les conditions déterminées par la loi[1]. Dans le cas d’un bien meuble, il est possible d’en acquérir le droit de propriété […]