Récemment, la Cour supérieure a rejeté un moyen déclinatoire présenté par un employeur dans l’affaire Edwards c. Kane Biotech inc. Un employé domicilié au Québec y réclamait des dommages-intérêts à la suite de son congédiement, notamment pour délai de congé insuffisant, dommages moraux et perte de la valeur de certaines actions. Bien que l’employeur reconnaissait la […]
Récemment, la Cour d’appel a infirmé un jugement rendu par la Cour supérieure concernant les agissement d’un employé après avoir été congédié de son emploi. Dans l’affaire Poulin c. Hydro-Québec, l’employé, un vice-président comptant plus de 35 années de service, s’est vu imposer une mutation à un poste de directeur principal à la suite […]
Dans l’affaire Montzenigos c. Aliments Sunchef inc., la Cour supérieure se penche sur un malentendu entre un vice-président exécutif et son employeur. La décision nous éclaire à l’égard de ce qui peut constituer un motif sérieux de congédiement, ainsi que, de l’autre côté, ce qui peut être qualifié de faute distincte de l’employeur. L’employé en question […]
Dans l’affaire Veillette c. Intral inc., la Cour supérieure se penche sur le délai de congé raisonnable auquel avait droit un vice-président exécutif après l’abolition de son poste. La décision nous rappelle que le titre d’un employé est important, mais qu’il ne fait pas foi de tout. La Cour analyse les fonctions réellement exercées, […]
Dans une décision de la Cour supérieure datant de février passé, Maliza-Mapemba c. Cofomo Développement inc., la demanderesse, analyste en informatique alors à l’emploi de Bell Canada, entreprend des démarches pour changer d’emploi. Elle est approchée par la défenderesse pour un poste chez un client dans un contexte « temporaire à permanent ». Le […]
Le 20 février dernier, la Cour suprême des États-Unis a invalidé les tarifs imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (« IEEPA ») par l’administration Trump au cours de la dernière année. Depuis, plus de 2 000 entreprises américaines cherchent le remboursement des droits payés dans le cadre de poursuites judiciaires devant la U.S. Court of International Trade (« US CIT »).
Dans une décision rendue en début 2026, Cohen-Scali c. Linkeo.com inc., le plaignant est président et chef de la direction de Linkeo.com inc. (Canada) depuis sa constitution en 2010. Il est également actionnaire, la société mère française (Linkeo France) étant actionnaire majoritaire et contrôlée par M. Jaffres, dirigeant du groupe. À partir de 2013, le […]
Dans la décision Montzenigos c. Aliments Sunchef inc. de la Cour supérieure en janvier dernier, l’employé est engagé par Aliments Sunchef inc. depuis 2013 et occupe, de 2017 jusqu’à la fin de son emploi en octobre 2021, le poste de vice-président exécutif. Il est étroitement impliqué dans les activités de l’entreprise et dans la […]
Dans un jugement récent rendu par la Cour supérieure, Kallel c. 9344-2333 Québec inc., l’employée visée occupait le poste de directrice générale chez l’employeur, exploitant l’École supérieure internationale de Montréal. Après avoir agi comme consultante externe, elle devient salariée de février 2021 à avril 2023. Elle est suspendue puis congédiée le 14 avril 2023. […]
Dans la récente décision de la Cour supérieure St-Onge c. Complexe funéraire Haut-Richelieu, le demandeur et le défendeur, tous deux thanatologues, s’associent en 2016 pour créer un complexe funéraire. Le défendeur détient le contrôle de la gestion et des aspects corporatifs, tandis que le demandeur, actionnaire minoritaire, s’investit activement dans le projet, tant financièrement que […]
Dans un jugement récent rendu par la Cour du Québec, Bégin c. Placements CMI inc., un employé est congédié en mai 2020 après environ deux ans d’emploi comme représentant aux ventes, en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur touristique. Il reçoit alors un préavis de deux semaines. Cependant, il conteste […]
Dans une décision datant du 20 novembre 2025, le Tribunal administratif du travail accueille en grande partie les prétentions du plaignant, à la suite de son congédiement déguisé, déjà annulé dans une décision antérieure. Le litige portait principalement sur les conditions de réintégration et sur la fixation des indemnités prévues par la Loi sur […]