Indemnité de départ: la Cour regarde au-delà du titre de l’employé
Dans l’affaire Veillette c. Intral inc., la Cour supérieure se penche sur le délai de congé raisonnable auquel avait droit un vice-président exécutif après l’abolition de son poste. La décision nous rappelle que le titre d’un employé est important, mais qu’il ne fait pas foi de tout. La Cour analyse les fonctions réellement exercées, […]