Par Me Antoun Alsaoub, avec la collaboration de Sabrina Roberge Dans l’affaire Leclerc c. Habitations Aquablu I Inc., il est question de déterminer si le Demandeur pouvait refuser de prendre possession d’une unité de condominium de luxe qui avait fait l’objet d’un contrat préliminaire signé avec le promoteur. Le juge était saisi de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Morin c. ArcelorMittal Produits Longs Canada SENC, une décision récente de la Cour supérieure, on confirme qu’un système de temps supplémentaire basé sur l’honneur a sa place en société (!). L’employé demande sa réintégration ou un délai de congé (la fameuse indemnité de départ) alors qu’il semble avoir admis […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Fournier c. 11890441 Canada inc., une décision récente de la Cour supérieure, on confirme qu’un employé ne peut être réintégré par la voie des tribunaux de droit commun, un résultat possible qui provient habituellement de l’application de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Abdallah c. Office municipal d’habitation Kativik, une décision récente du Tribunal administratif du travail, on discute de l’obligation de mitiger ses dommages, le principe de droit selon lequel un employé qui a perdu son emploi doit tenter activement de se trouver un nouvel emploi pour minimiser les sommes […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Poulin c. Groupe Ma Clinique inc., une décision récente de la Cour supérieure du Québec, une directrice générale prétend subir un congédiement déguisé après trois ans d’emploi. Son employeur est un groupe de cliniques médicales d’une forme corporative relativement complexe, ce qui ne nous intéresse pas pour les fins […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Tremblay c. Gestion Nancy Laberge inc., une décision récente de la division des petites créances, une gestionnaire de compagnie de camelots demande un délai de congé après la résiliation de son contrat de services? Ou de travail? La cause est instruite ex parte, la défenderesse n’étant pas présente, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Vandrish c. OF Internet Technology consulting Inc., une décision récente de la Cour supérieure, on demande une indemnité de départ d’un an pour congédiement déguisé. La défense est à l’effet que la demanderesse n’est pas une employée. Celle-ci, dont le travail consistait à développer, établir et maintenir des relations […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Brasseur c. Contrans Vrac inc., une décision récente de la Cour supérieure, on accorde 10 mois d’indemnité de départ à une employée qui comptait 11 ans d’ancienneté et qui était directrice générale d’une compagnie de transport au moment de son congédiement. L’employée est congédiée après une filature qui visait […]
Par Me Laurent Fournier avec la collaboration de Sabrina Roberge Ensyn, une entreprise de distribution de carburants renouvelables sur le marché américain, loue d’IMTT trois réservoirs pour l’entreposage de millions de litres de combustibles dans la région de Québec. Le contrat comprend une clause de force majeure, laquelle prévoit, entre autres, qu’Ensyn pourra […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Brasseur c. Contrans Vrac inc., une décision récente de la Cour supérieure, on accorde 10 mois d’indemnité de départ à une employée qui comptait 11 ans d’ancienneté et qui était directrice générale d’une compagnie de transport au moment de son congédiement. L’employée est congédiée après une filature qui visait […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Brasseur c. Contrans Vrac inc., une décision récente de la Cour supérieure, on accorde 10 mois d’indemnité de départ à une directrice générale d’une compagnie de transport qui comptait 11 ans d’ancienneté au moment de son congédiement. L’employée est congédiée après une filature (qui, bizarrement, est disculpatoire – l’objet […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la succession de Richard Dion c. Transport adapté de Laval inc., une décision de la division des petites créances, on accorde deux semaines de délai de congé à feu un ex-employé, qui a travaillé comme chauffeur d’autobus pendant 16 mois. Comme c’est le cas dans plusieurs dossiers d’indemnité de […]