Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2008, Visanji c. Dumka inc., l’emploi d’un vérificateur comptable de 58 ans comptant 30 ans d’années de service prend fin sans aucune indemnité de départ. L’employé a travaillé pour les mêmes frères possédant plusieurs […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause de la Cour supérieure de 2008, Spiering c. Novartis Pharma Canada Inc., une vice-présidente des ventes se fait offrir une indemnité de départ de neuf mois conformément à son contrat de travail à la suite de son congédiement. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans la décision Penning c. Depro GVB inc., la Cour supérieure est saisie d’une action en réclamation d’une indemnité de cessation d’emploi dans le cadre d’une aliénation d’entreprise. Le Demandeur a commencé à travailler comme gestionnaire au service de Kaycom Inc. en […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause de la Cour supérieure de 1999, Paquette c. ADT Canada Inc., un directeur principal des comptes nationaux est victime d’un congédiement déguisé en deux temps. L’employé travaille pour l’employeur pendant 33 ans. Au cours de ces […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause de la Cour supérieure de 2006, Orvieto c. Italy (Government of the Republic of), un employé de la Délégation commerciale d’Italie à Montréal réclame des dommages-intérêts à la suite d’un congédiement déguisé. L’arrivé d’un nouveau supérieur bouleverse l’environnement […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans la cause Mercure c. Bell Nordic inc., la Cour supérieure est saisie d’un recours en dommages pour congédiement déguisé. Le demandeur, un conseiller qui travaille pour une entreprise qui offre des services de consultation en gestion et en développement organisationnel, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause de la Cour supérieure de 2003, confirmée en appel, Ben-Hamadi c. Musitechnic Services Éducatifs Inc., un employé prétend avoir été congédié sans indemnité de départ et d’une façon illégale et abusive. Après plusieurs années lors desquelles il s’est toujours […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans l’affaire Melanson c. Groupe Cantrex Nationwide de 2014, la Cour supérieure statue quant à une requête introductive d’instance dans laquelle le demandeur, un vice-président division informatique et service de détail aux membres, réclame dix-huit (18) mois de rémunération à titre d’indemnité de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans la cause du Tribunal administratif du travail, Lavallée c. Service de police de la Ville de Montréal, un chef de la Division de l’intégrité et des services externes du Service de police de la Ville de Montréal dépose une plainte dans […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Nous recensons aujourd’hui la cause Lanouette c. Neuf Architectes inc., une décision dans laquelle le Tribunal administratif du travail statue sur une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. Dans cette affaire, le plaignant est un architecte qui cumule une quarantaine […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Tino c. Swissh Commercial Equipment Inc., une commis comptable allègue que sa fin d’emploi visait à éluder l’application de la Loi sur les normes du travail (« LNT ») puisqu’elle était sur le point […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Del Carmen Turcios c. Aliments Sunchef Inc., une employée dépose une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante, estimant que sa rétrogradation est un congédiement déguisé. Après avoir promu cette employée comptant […]