Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Sbai c. Panthera Dentaire inc., on trouve une foule d’information intéressante en matière de fin d’emploi. Nous l’avons déclinée en quatre billets, dont le quatrième (celui-ci!) traite des fameuses transaction-quittance que les employeurs tentent parfois d’obtenir de leurs ex-employés, souvent au moment même où ils sont congédiés. Dans […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Sbai c. Panthera Dentaire inc., on trouve une foule d’information intéressante en matière de fin d’emploi. Nous les déclinerons en pas moins de trois billets de blogue. Le troisième (celui-ci!) traite des critères à remplir lors d’un congédiement pour un motif sérieux en fin d’emploi – celui-ci n’aura duré […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Sbai c. Panthera Dentaire inc., on trouve une foule d’information intéressante en matière de fin d’emploi. Nous les déclinerons en pas moins de trois billets de blogue. Le deuxième (celui-ci!) traite d’une somme de 50 000$ accordés en dommages moraux lors d’une fin d’emploi – celui-ci n’aura duré que deux […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Sbai c. Panthera Dentaire inc., on trouve une foule d’information intéressante en matière de fin d’emploi. Nous les déclinerons en pas moins de trois billets de blogue. Le premier traite d’une indemnité de départ de 12 mois accordée après… 2 mois de travail! C’est évidemment très rare qu’on voit […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Habituellement, dans le corpus jurisprudentiel, il est davantage question de l’indemnité de départ d’un employé qu’on congédie ou qu’on licencie. En revanche, si un employé quitte, il doit lui aussi laisser une sorte « d’indemnité de départ » à son employeur, soit le préavis raisonnable. On peut se sortir de l’obligation du […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Nadeau c. Groupe Desgagnés inc., le demandeur, qui compte 17 ans d’expérience comme responsable des TI dans le domaine maritime et qui est âgé de 56 ans, prétend avoir droit entre autres à (1) une indemnité de départ de 21 mois et (2) une lettre de recommandation, à la […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Znaty c. Kotz et al., le demandeur tente d’établir son droit à une indemnité de départ, malgré son départ volontaire de la compagnie. Sa prétention principale est le refus allégué de sa démission, ainsi qu’un climat de business as usual, qui se serait installé après sa « démission » puisqu’il continuait à […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause Insogna c. American Orthodontics Corporation, un représentant des ventes de 55 ans, comptant 20 ans d’ancienneté, s’est fait accorder 12 mois d’indemnité de départ. Outre sa demande d’indemnité de départ, le juge s’est prononcé favorablement quant à sa demande de dommages moraux, vu la façon cavalière dont […]
Par Me Antoun Alsaoub, avec la collaboration d’Émilie Faubert Dans le dossier Structures Lamelin c. Meloche, la Cour supérieure a accueilli un recours en congédiement abusif et a octroyé des dommages moraux. Ce jugement a été porté en appel. Structure Lamerain inc. (« Structures ») est une entreprise qui oeuvre dans le domaine […]
Par Me Antoun Alsaoub, avec la collaboration d’Émilie Faubert Après 25 ans d’emploi à l’Administration portuaire de Québec (APQ), l’employé – qui avait presque toujours occupé des postes syndiqués – accepte un poste de contremaître. À ce moment, il signe une entente prévoyant qu’en cas de licenciement pour motifs économiques ou de réorganisation administrative, […]
Par Maître Igor Hubin, avec la collaboration de Sabrina Roberge Dans l’arrêt Sahlaoui c. 2330-2029 Québec inc., la Cour d’appel précise les contours du devoir de loyauté d’un salarié découlant de l’article 2088 du Code civil du Québec. En première instance, un orthésiste-prothésiste cumulant une dizaine d’années d’ancienneté chez son employeur est condamné […]
Par Me Patricia Ghannoum, avec la collaboration d’Émilie Faubert Dans l’affaire Gagnon c. Grandchamp Chapiteaux inc., la Cour d’appel rejette le pourvoi de l’appelante et confirme l’inapplicabilité de l’article 2895 C.c.Q. aux jugements rendus par le Tribunal administratif du travail (TAT) ayant conclu à un licenciement plutôt qu’à un congédiement sans cause juste […]