Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision très récente de la Cour supérieure, Boucher c. Semafo inc., un contre-maître québécois travaillant dans une mine au Burkina Faso se fait congédier alors qu’il est en congé sans solde, craignant d’être contaminé par la COVID et d’avoir à souffrir des soins insuffisants en Afrique. Alors […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision très récente de la Cour supérieure, DES Studio c. Shuchat, une designer de mode est poursuivie par son ex-employeur parce qu’elle lui aurait fait concurrence alors qu’elle était toujours à son emploi, en travaillant avec un mannequin de renom pour une collection personnalisée. Les faits […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour du Québec, St-Germain c. Carrières PCM, un gérant de carrière – les carrières en construction, pas les carrières de sportifs ou d’artistes – reçoit une somme en indemnité de départ en réponse à une question en droit plutôt intéressante, soit celle d’un terme […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin On trouve parfois certaines pépites dans les jugements de la cour des petites créances de la Cour du Québec. Bien que les sommes allouées en indemnités de départ y soient plafonnées (on ne va pas aux petites créances pour des montants supérieurs à 15 000$), les principes de droit […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause Patrao c. Tecsys inc., un vice-président opérations comptant 5 ans d’ancienneté s’est fait accorder 13 mois d’indemnité de départ. Le jugement nous rappelle qu’il est important pour un employeur de maintenir la même position (idéalement une position défendable) quant aux raisons qui ont mené au congédiement. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour supérieure Patrao c. Tecsys inc., un vice-président opérations comptant 5 ans d’ancienneté s’est fait accorder 13 mois d’indemnité de départ. L’un des éléments intéressants du jugement est sans contredit la réclamation de l’employé quant à des dommages moraux. Il est connu qu’un congédiement peut […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour supérieure Patrao c. Tecsys inc., un vice-président opérations comptant 5 ans d’ancienneté s’est fait accorder 13 mois d’indemnité de départ. Ledit vice-président s’est fait congédier sans motif, dans ce qui semble être un 5 ans quasi sans faute au service de l’entreprise, celui-ci s’étant […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Bahadur c. Abilis Solutions inc., une décision de la Cour supérieure, on accorde 4 mois d’indemnité de départ après 1 an d’emploi à une gestionnaire d’affaires. Le point d’intérêt de ce jugement réside dans l’importance qu’on accorde aux années de services précédant l’emploi en question quand on a été […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Ayouby c. Mediterranean Shipping Company (Canada) inc., une décision de la Cour du Québec, on n’accorde pas d’indemnité de départ à une gestionnaire qui était à l’emploi de la compagnie depuis presque 3 ans. Le dossier est intéressant puisqu’on promeut l’employée à un poste de gestion au sein […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Caisse populaire c. Manon Girard, une décision récente de la Cour d’appel, on confirme une indemnité de départ de 24 mois donnée à une gestionnaire de 52 ans qui était à l’emploi de la compagnie depuis 33 ans. Nous discutons abondamment dans se blogue de l’obligation de minimiser […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Caisse populaire c. Manon Girard, une décision récente de la Cour d’appel, on confirme une indemnité de départ de 24 mois donnée à une gestionnaire de 52 ans qui était à l’emploi de la compagnie depuis 33 ans. Une des parties intéressantes du jugement a trait à au […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Fractal Systems c. Dehkissia, une décision récente de la Cour d’appel, on confirme une indemnité de départ de 12 mois donnée à un ingénieur-chimiste de 50 ans qui était à l’emploi de la compagnie depuis environ sept ans. Une des parties intéressantes du jugement a trait à des […]