Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision très récente de la Cour d’appel, Golf des Quatre Domaines inc. c. Bélanger, un employeur et son ex-employée sont en désaccord sur les circonstances de la fin d’emploi de cette dernière et la nature du contrat qui les unissait. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision récente de la Cour d’appel, Endeavour Canada Holdings Corporation c. Boucher, un contremaître de site minier est congédié en pleine pandémie de Covid-19 pour avoir refusé de retourner travailler à l’étranger. Le demandeur occupait l’unique poste de contremaître général électrique pour […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans un arrêt de la Cour d’appel datant de 2019, Valeurs mobilières Desjardins inc. c. Jean, le tribunal est appelé à se prononcer sur le délai de congé (nous disons souvent « indemnité de départ » dans ce blogue) et les dommages devant être accordés ou […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collabration d’Emma Therrien Dans une décision récente de la Cour supérieure, Mahi c. St-Georges Structures et Civil inc., un employé âgé de 66 ans allègue avoir été congédié sans cause juste et suffisante, tandis que l’employeur prétend tenir un motif sérieux. En 2017, le défendeur offre à […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Emma Therrien Dans un jugement rendu par la Cour supérieure en 2011, Burrier Pincombe c. Immunotec inc., on se prononce sur l’indemnité de départ découlant d’un licenciement que la demanderesse estime illégal. En 1996, la demanderesse débute un emploi au sein d’une entreprise qui sera jointe […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision très récente de la Cour supérieure, Poulin c. Hydro-Québec, un cadre supérieur voit sa demande d’indemnité rejetée après avoir fait l’objet d’un congédiement déguisé. Le demandeur était à l’emploi d’Hydro-Québec depuis 35 ans, ayant débuté comme ingénieur junior et progressé […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Emma Therrien Dans l’affaire Melanson c. Groupe Cantrex Nation-Wide, jugée par la Cour supérieure en 2014, un vice-président demande une indemnité de départ plus élevée à la suite de son licenciement, conséquence de la restructuration de l’entreprise. Il y avait consacré 12 ans de travail. La […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans la décision Pickering c. Centre d’optométrie M.G. De Repentigny inc. rendue par la Cour supérieure en 2015, une ancienne gérante d’un centre d’optométrie conteste les conditions de son licenciement. La demanderesse est âgée de 52 ans lorsque son employeur décide d’abolir son […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision de 2014, Allstate du Canada c. Daunais, la Cour d’appel se prononce sur l’indemnité de départ et les dommages moraux accordés à l’intimée par la Cour supérieure. Après 32 ans de service au sein de la compagnie appelante, on met fin […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Emma Therrien Dans une décision de la Cour supérieure de 2006, Drolet c. Re/Max Québec inc., on est amené à statuer d’un potentiel congédiement déguisé. Dans cette affaire, la plaignante occupe les fonctions de vice-présidente des opérations et directrice générale de Re/max Québec (RMQ) depuis 15 […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une décision du Tribunal administratif du travail de 2018, Lemieux et IBM Canada limitée, le Tribunal est amené à statuer sur une plainte pour congédiement déguisé. Il y a belle lurette que nous voulons aborder les plans d’amélioration des performances (mieux […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une décision de 2023, llieva c. Placements LLC inc., le Tribunal administratif du travail est amené à décider d’une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. Dans cette affaire, la plaignante est une gestionnaire immobilière qui a été […]