Dans une récente décision de la Cour supérieure, Gratton c. Chrono Aviation inc., un pilote d’avion obtient une indemnité d’un an après avoir travaillé à peine 2 semaines chez la défenderesse.
Dans cette affaire, le plaignant a été embauché par la défenderesse en 2016 à titre d’infirmier-auxiliaire.
Dans une récente décision rendue en 2018 par la Cour du Québec, Beaulieu c. LPA Médical inc., une dessinatrice industrielle réclame 35 000$ à titre de dommages-intérêts à son ancien employeur, la société LPA Médical inc. (ci-après la « LPA ») à la suite de son congédiement.
La décision récente Joyal c. 9211-5773 Québec inc. rappelle aux employeurs l’importance de respecter les recours des employés et de suivre les principes de gradation des sanctions avant de mettre fin à un emploi.
La décision Pitl c. Grégoire, rendue par la Cour d’appel, soulève d’importantes questions quant à la validité des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation insérées dans les contrats de travail.
Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail, Kim c. Ultium Cam, un employé dépose une plainte pour pratique interdite en vertu de la Charte de la langue française (ci-après la « Charte »).
Dans une décision très récente de la Cour supérieure, Gelencser c. EBC inc., le Tribunal a examiné le cas d'un employeur qui modifiait unilatéralement le mode de rémunération des commissions et bonis prévu par contrat.
Dans une récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail, Guérard c. SamaN inc., une employée de l’entreprise SamaN a déposé une plainte fondée sur l’article 124 de la Loi sur les normes du travail (LNT), s’estimant victime d’un congédiement déguisé.
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans la décision Darveau c. Transcontinental, la Cour supérieure se questionne quant à savoir si les allégations de fautes par l’employeur étaient suffisamment graves pour justifier le congédiement d’un employé sans préavis. TOTEM est une division de Transcontinental Inc. (« TC »), une […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans la décision Gellatly c. Neon Buddha Ltd., le Tribunal administratif du travail a examiné si un employeur pouvait licencier un employé pour des raisons économiques, puis le remplacer en embauchant un salarié moins bien rémunéré à l’extérieur de l’entreprise. Mme Gellatly a été […]
Dans la récente décision Di Fruscia c. Traffic Tech inc., le Tribunal administratif du travail s'est penché sur la question de savoir si un président de division remplissait les critères d’un cadre supérieur
Dans une récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail, Bédard c. Laval Construction inc., une employée soumet deux plaintes en vertu des articles 122 et 124 de la Loi sur les normes du travail (LNT), alléguant avoir été congédiée