L’importance de l’avis écrit en matière de congédiement administratif… encore!
Dans cette affaire, le plaignant a été embauché par la défenderesse en 2016 à titre d’infirmier-auxiliaire.
Les fins d’emploi et les transactions
Dans une récente décision rendue en 2018 par la Cour du Québec, Beaulieu c. LPA Médical inc., une dessinatrice industrielle réclame 35 000$ à titre de dommages-intérêts à son ancien employeur, la société LPA Médical inc. (ci-après la « LPA ») à la suite de son congédiement.
Danger pour les employeurs: pas un congédiement déguisé… mais une pratique interdite
La décision récente Joyal c. 9211-5773 Québec inc. rappelle aux employeurs l’importance de respecter les recours des employés et de suivre les principes de gradation des sanctions avant de mettre fin à un emploi.
Retour vers le futur: clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
La décision Pitl c. Grégoire, rendue par la Cour d’appel, soulève d’importantes questions quant à la validité des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation insérées dans les contrats de travail.
Charte de la langue française: pratiques interdites en matière d’embauche
Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail, Kim c. Ultium Cam, un employé dépose une plainte pour pratique interdite en vertu de la Charte de la langue française (ci-après la « Charte »).
Les modifications unilatérales par l’employeur des structures de bonification
Dans une décision très récente de la Cour supérieure, Gelencser c. EBC inc., le Tribunal a examiné le cas d'un employeur qui modifiait unilatéralement le mode de rémunération des commissions et bonis prévu par contrat.
Congédiement déguisé, coupures d’accès, télétravail et délais à respecter
Dans une récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail, Guérard c. SamaN inc., une employée de l’entreprise SamaN a déposé une plainte fondée sur l’article 124 de la Loi sur les normes du travail (LNT), s’estimant victime d’un congédiement déguisé.
Les implications dans différentes compagnies, les conflits d’intérêts et le congédiement
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans la décision Darveau c. Transcontinental, la Cour supérieure se questionne quant à savoir si les allégations de fautes par l’employeur étaient suffisamment graves pour justifier le congédiement d’un employé sans préavis. TOTEM est une division de Transcontinental Inc. (« TC »), une […]
Une directrice de création et de production comptant 30 ans d’expérience congédiée sans cause juste et suffisante
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans la décision Gellatly c. Neon Buddha Ltd., le Tribunal administratif du travail a examiné si un employeur pouvait licencier un employé pour des raisons économiques, puis le remplacer en embauchant un salarié moins bien rémunéré à l’extérieur de l’entreprise. Mme Gellatly a été […]
Un exemple de la notion restreinte de cadre supérieur dans une entreprise
Dans la récente décision Di Fruscia c. Traffic Tech inc., le Tribunal administratif du travail s'est penché sur la question de savoir si un président de division remplissait les critères d’un cadre supérieur
Le bris du lien de confiance et la gradation des sanctions
Dans une récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail, Bédard c. Laval Construction inc., une employée soumet deux plaintes en vertu des articles 122 et 124 de la Loi sur les normes du travail (LNT), alléguant avoir été congédiée
Un PDG reçoit une indemnité de départ de 21 mois
Dans l'affaire Langlais c. Sennheiser (Canada), la Cour supérieure a examiné la validité d'une clause de terminaison d'emploi prévoyant un préavis de 12 mois par année de service, totalisant 21 ans de salaire