Par Me Antoun Alsaoub, avec la collaboration d’Émilie Faubert Après 25 ans d’emploi à l’Administration portuaire de Québec (APQ), l’employé – qui avait presque toujours occupé des postes syndiqués – accepte un poste de contremaître. À ce moment, il signe une entente prévoyant qu’en cas de licenciement pour motifs économiques ou de réorganisation administrative, […]
Par Maître Igor Hubin, avec la collaboration de Sabrina Roberge Dans l’arrêt Sahlaoui c. 2330-2029 Québec inc., la Cour d’appel précise les contours du devoir de loyauté d’un salarié découlant de l’article 2088 du Code civil du Québec. En première instance, un orthésiste-prothésiste cumulant une dizaine d’années d’ancienneté chez son employeur est condamné […]
Par Me Patricia Ghannoum, avec la collaboration d’Émilie Faubert Dans l’affaire Gagnon c. Grandchamp Chapiteaux inc., la Cour d’appel rejette le pourvoi de l’appelante et confirme l’inapplicabilité de l’article 2895 C.c.Q. aux jugements rendus par le Tribunal administratif du travail (TAT) ayant conclu à un licenciement plutôt qu’à un congédiement sans cause juste […]
Par Me Antoun Alsaoub, avec la collaboration de Sabrina Roberge Dans l’affaire Payette c. Guay inc., une entreprise commerciale (Entreprise A) a acquis des actifs de sociétés détenues par un individu. Ce contrat prévoyait également (1) des clauses de non-concurrence et non-sollicitation et (2) que l’individu travaille comme consultant pour l’entreprise suite à l’acquisition. […]
Par Me Igor Hubin, avec la collaboration de Sabrina Roberge Dans Ross et Quartier général du Service de sécurité incendie, le Tribunal administratif du travail statue sur la portée de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui prévoit l’obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour […]
Par Mada Liyous, avocate, en collaboration avec Stephanie Hazan, étudiante Dans les contrats de travail, les employeurs décident parfois d’insérer ce qu’on appelle couramment une « clause de non-concurrence ». Le but principal de cette clause est de protéger les intérêts de l’employeur, en empêchant les employés d’aller travailler pour un concurrent. On entend souvent plusieurs […]
Par Stéphanie Hazan, collaboratrice Il est indéniable que, de nos jours, les réseaux sociaux occupent une place privilégiée en milieu de travail. Facebook, Twitter, Youtube, Instagram et LinkedIn font désormais partie intégrante de notre quotidien. Face à cette nouvelle réalité, plusieurs questions se posent : les commentaires ou photos publiées sur les réseaux sociaux […]