Par Me Antoun Alsaoub, avec la collaboration de Sabrina Roberge Dans l’affaire Payette c. Guay inc., une entreprise commerciale (Entreprise A) a acquis des actifs de sociétés détenues par un individu. Ce contrat prévoyait également (1) des clauses de non-concurrence et non-sollicitation et (2) que l’individu travaille comme consultant pour l’entreprise suite à l’acquisition. […]
Par Me Igor Hubin, avec la collaboration de Sabrina Roberge Dans Ross et Quartier général du Service de sécurité incendie, le Tribunal administratif du travail statue sur la portée de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui prévoit l’obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour […]
Par Stéphanie Hazan, collaboratrice Il est indéniable que, de nos jours, les réseaux sociaux occupent une place privilégiée en milieu de travail. Facebook, Twitter, Youtube, Instagram et LinkedIn font désormais partie intégrante de notre quotidien. Face à cette nouvelle réalité, plusieurs questions se posent : les commentaires ou photos publiées sur les réseaux sociaux […]
Par Mada Liyous, avocate, en collaboration avec Stephanie Hazan, étudiante Dans les contrats de travail, les employeurs décident parfois d’insérer ce qu’on appelle couramment une « clause de non-concurrence ». Le but principal de cette clause est de protéger les intérêts de l’employeur, en empêchant les employés d’aller travailler pour un concurrent. On entend souvent plusieurs […]