Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Shatilla c. REMAX Royal (Jordan) inc., un employé qui était initialement un courtier immobilier devient directeur de sa branche. À la demande de son employeur, il avait abandonné sa clientèle comme courtier pour ce nouveau poste de direction. Sa branche ayant été acquise par de nouveaux employeurs, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans David Charron-Gagnon c. Centre canin La Patte Champêtre, un employé qui avait initialement refusé une offre d’emploi, puis l’avait acceptée après un retour de sa future employeure, a omis qu’il avait eu des comportements répréhensibles avec ses deux derniers employeurs. Une fois que son nouvel employeur a […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Chenail Fruits et Légumes c. Jean et François Cormier de la Cour supérieure, deux employés passent à la concurrence dans une industrie de fruits et légumes. Il semble qu’ils aient sollicité des clients, mais les dommages n’ont probablement pas suivi. Enfin, l’élément qui nous intéresse n’est que celui du […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Nous aimons toujours trouver quelques perles dans les décisions de la division des petites créances de la Cour du Québec pour donner des exemples pratiques de certaines théoriques juridiques qui ne pourraient autrement faire l’objet d’une décision. Aujourd’hui, nous étudions la sempiternelle question : contrat de services ou contrat […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision de la Cour supérieure Traffic Tech inc. c. Maiore, l’employé, gestionnaire de compte, donne sa démission et va immédiatement travailler pour un concurrent direct, sans donner un préavis contractuel de 4 semaines. Le contrat de employé ne contenait pas de clauses restrictives de non-sollicitation ou […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Nous recensons aujourd’hui une décision intéressante du Tribunal administratif du travail, Beaulieu c. Compagnie mutuelle d’assurance en église, qui rejette un moyen préliminaire selon lequel un travailleur et un employé auraient été liés par une transaction. Le directeur général de ladite compagnie d’assurance est remercié de ses services […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision Monti c. Burovision inc. de la Cour du Québec, une comptable de 61 ans s’est fait remercier de ses services après moins de deux ans d’emploi. On lui accorde près 8 mois en indemnité de départ, ce qui représente 62 000$ après le retrait des montants en […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision Hadida c. Dehumidified Air Solutions de la Cour supérieure, un gestionnaire aguerri en matière de ressources humaines s’est fait remercier de ses services après seulement deux mois d’emploi. On lui accorde pourtant 8 mois d’indemnité de départ, ce qui peut sembler très généreux a priori. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision Hadida c. Dehumidified Air Solutions de la Cour supérieure, un gestionnaire aguerri en matière de ressources humaines s’est fait remercier de ses services après seulement deux mois d’emploi. On lui accorde pourtant 8 mois d’indemnité de départ, ce qui peut sembler […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision Hadida c. Dehumidified Air Solutions inc. de la Cour supérieure, un gestionnaire aguerri en matière de ressources humaine s’est fait remercier de ses services après seulement deux mois d’emploi. On lui accorde pourtant 8 mois d’indemnité de départ, ce qui peut sembler très généreux a […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision Glanzer c. Construction Kiewit Cie de la Cour supérieure, un employé qui travaillait sur un des grands chantiers de construction du Québec des dernières décennies ne reçoit peu ou pas d’indemnité de départ alors qu’on retient que son employeur n’est pas québécois, mais plutôt américain, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision sur des éléments essentiellement procéduraux, la Cour supérieure établit dans FLS Transportation c. Fuze Logistics une connexité suffisante entre le préavis raisonnable que doivent donner des employés et une cause qui portait à l’origine plus largement sur des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, et […]