Le déménagement d’une employée pour des raisons personnelles n’est pas cause de congédiement déguisé

  Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause récente du Tribunal administratif du travail Aumont-Pigeon c. Les Spécialistes du Financement Québec inc., une employée autrement compétente décide de déménager loin de son lieu de travail pour se rapprocher de sa famille, puis tombe en congé de maladie. À son retour, s’en suivent des « négociations » […]


23 février 2023
Billets / Droit du travail

Application d’un principe : le recours en congédiement sans cause juste et suffisante peut être ouvert à un « vice-président »

  Par Me Paul-Matthieu Grondin     Dans la cause récente du Tribunal administratif du travail Innes c. Coginov inc., un expert en gestion documentaire et « idéateur » est embauché à titre de vice-président par la compagnie à qui il a vendu le logiciel qu’il avait créé. Il y signe un contrat d’emploi somme toute normal. […]


17 février 2023
Billets / Droit du travail

Un ingénieur se serait fait octroyer quatre mois d’indemnité de départ n’eût été d’un motif sérieux de congédiement

Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause de la Cour supérieure Indelicato c. Corporporation de services des ingénieurs du Québec, un directeur général de 53 ans engagé depuis deux ans se fait congédier essentiellement (1) parce qu’il ne semble pas réussir à susciter l’adhésion à l’interne, ce que confirme un sondage et (2) qu’il […]


7 février 2023
Billets / Droit du travail

Un ingénieur métallurgiste et directeur général obtient près de 250 000$ pour un congédiement déguisé

Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause de la Cour supérieure Michaud c. Qualum inc., un employé demande une indemnité de départ de deux ans des suites d’un congédiement déguisé. L’ingénieur métallurgiste de formation a travaillé pour la compagnie depuis 16 ans et en est son directeur général. On lui fait savoir qu’un nouvel […]


1 février 2023
Billets / Droit du travail

Contrats de travail à durée déterminée successifs : une rédactrice de revue universitaire n’obtient pas d’indemnité de départ

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause de la Cour supérieure Nagy c. Université Laval, ladite université met fin à ce qu’elle croit être un contrat de services avec la rédactrice d’une revue universitaire qu’on dit être un « joyau ». La cause semble révéler une relation plutôt acrimonieuse entre les parties, mais c’est […]


31 janvier 2023
Droit du travail

Une orthophoniste congédiée par une clinique privée est réintégrée dans son poste

Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans une cause du Tribunal administratif du travail, un juge ordonne la réintégration d’une orthophoniste qui travaillait dans une clinique privée, au gré de contrats d’un an. Elle avait été remerciée de ses services après 30 jours seulement. Dans Côté-Giroux c. Laframboise, une objection préliminaire se pose : la plaignante est-elle […]


25 janvier 2023
Droit du travail