Une indemnité de départ de 8 semaines pour un vice-président dans le domaine informatique jugée insuffisante par la Cour supérieure

Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina     Dans l’affaire Melanson c. Groupe Cantrex Nationwide de 2014, la Cour supérieure statue quant à une requête introductive d’instance dans laquelle le demandeur, un vice-président division informatique et service de détail aux membres, réclame dix-huit (18) mois de rémunération à titre d’indemnité de […]

2 février 2024
Billets / Droit du travail

Champ de compétences : les recours au Tribunal administratif du travail à partir de la Loi sur les cités et villes, en tenant compte de la Loi sur la police

Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina       Dans la cause du Tribunal administratif du travail, Lavallée c. Service de police de la Ville de Montréal, un chef de la Division de l’intégrité et des services externes du Service de police de la Ville de Montréal dépose une plainte dans […]

26 janvier 2024
Billets / Droit du travail

Un architecte est réintégré suivant un congédiement sans cause juste et suffisante

Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina     Nous recensons aujourd’hui la cause Lanouette c. Neuf Architectes inc., une décision dans laquelle le Tribunal administratif du travail statue sur une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante.   Dans cette affaire, le plaignant est un architecte qui cumule une quarantaine […]

25 janvier 2024
Billets / Droit du travail

Une action en passation de titre intentée par le promettant-vendeur, une situation inhabituelle

Par Me Sabrina Roberge, avec la collaboration de Mariane Judge       Dans une décision de la Cour d’appel, De Chanteloup c. Saint-Laurent, le promettant-vendeur intente une action en passation de titre.   À la suite de la signature d’une promesse d’achat, le promettant-acheteur réalise qu’il n’obtiendra pas le financement nécessaire de sa banque. […]

22 janvier 2024
Billets / Droit civil

Une employée est réintégrée à son emploi à la suite d’un congédiement déguisé résultant de la pandémie

Par Me Paul-Matthieu Grondin, en collaboration avec Mariane Judge     Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Bolduc c. Restaurant Siam Inc., une employée allègue avoir été victime d’un congédiement déguisé à la suite d’une réduction importante de ses heures de travail représentant un changement substantiel à ses conditions de travail en contravention […]

19 janvier 2024
Billets / Droit du travail

Retour dans le temps – l’arrêt Asphalte Desjardins : si un employé, dirigeant ou autre, donne un préavis quant à sa date de démission, on ne peut mettre fin son emploi immédiatement

  Par Me Paul-Matthieu Grondin   Nous revoyons aujourd’hui une cause phare de 2014 de la Cour suprême du Canada intitulée Québec (Commission des normes du travail) c. Asphalte Desjardins. Les faits de la cause sont plutôt simples, et admis de toutes les parties. Un gestionnaire de projets qui était à l’emploi d’une compagnie de […]

20 septembre 2023
Billets / Droit du travail

Jurisprudence récente : deux directrices d’une multinationale de l’impression doivent accepter l’offre d’emploi faite par un nouvel employeur avec des conditions de travail similaires

      Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Maillet c. Xerox Canada inc., deux directrices montréalaises d’une multinationale de l’impression se déclarent congédiées de façon déguisée alors qu’on leur demande de signer un nouveau contrat de travail pour un sous-traitant qui s’occupera dorénavant des tâches […]

14 septembre 2023
Billets / Droit du travail

Un cadre et gestionnaire d’une grande société énergétique est réintégré dans ses fonctions après un congédiement

  Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Barry c. Hydro-Québec, un gestionnaire et cadre d’expérience dépose plusieurs plaintes à la CNESST contre son employeur, suivant un congédiement. Selon l’employeur, le cadre doit améliorer ses performances de gestion vu une insatisfaction dans son équipe, et lui fournira […]

11 septembre 2023
Billets / Droit du travail