Un cadre et gestionnaire d’une grande société énergétique est réintégré dans ses fonctions après un congédiement

  Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Barry c. Hydro-Québec, un gestionnaire et cadre d’expérience dépose plusieurs plaintes à la CNESST contre son employeur, suivant un congédiement. Selon l’employeur, le cadre doit améliorer ses performances de gestion vu une insatisfaction dans son équipe, et lui fournira […]


11 septembre 2023
Billets / Droit du travail

Une directrice générale de municipalité est remerciée : peut-elle cumuler des recours?

  Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Farman c. Municipalité de Ste-Monique, une directrice-générale et trésorière se fait destituer quelques mois après sa nomination dans des circonstances tumultueuses et vexatoires. Sa courte durée d’emploi limite ses possibilités de recours et elle ne peut contester sa destitution en vertu […]


8 septembre 2023
Billets / Droit du travail

Une gestionnaire immobilière : une indemnité de fin d’emploi de 11 jours pour 5 mois à l’emploi

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans une cause de la Cour supérieure, Gauthier c. Gauthier, deux sœurs se querellent au sujet d’un immeuble dont ils ont fait l’acquisition pour l’exploitation d’une résidence de type familiale pour ressources intermédiaires auprès d’un Centre intégré de santé et de services sociaux. L’une des sœurs semble être […]


31 août 2023
Billets / Droit du travail

L’importance de ne pas transférer des informations confidentielles à son courriel personnel : un employé comptant 23 ans d’ancienneté congédié 

    Par Me Paul-Matthieu Grondin     Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Annesly c. Traffic Tech inc., un employé du secteur des ventes dans le domaine du courtage et de la logistique en matière de transport compte 23 ans d’ancienneté alors qu’il est congédié pour avoir transféré à son […]


30 août 2023
Billets / Droit du travail

Un gestionnaire à l’emploi depuis 5 ans dans le domaine de l’aéronautique est licencié pour des motifs économiques : les fardeaux de preuve de chacun

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Gagnon c. Société en commandite Airbus Canada, un analyste Assurance Qualité, ayant gravi les échelons de l’entreprise jusqu’à l’attribution du titre de délégué du ministre fédéral des transports, est licencié 5 ans après son embauche pour des motifs […]


28 août 2023
Billets / Droit du travail

La Cour supérieure confirme le congédiement d’un directeur des opérations sans indemnité de départ malgré ses 39 ans de service

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause très récente de la Cour supérieure, Couture c. Kleen Flo Tumbler Industries Limited, un directeur des opérations qui a gravi les échelons de la compagnie depuis 39 ans se fait congédier à la suite d’agissements problématiques. Il est plus rare que jamais de voir une […]


23 juin 2023
Billets / Droit du travail

Le lourd fardeau de l’employeur qui veut procéder à un congédiement administratif : l’exemple d’une directrice des ventes

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause du Tribunal administratif du travail Lavallée c. Importations A1 inc., une directrice des ventes qui semblait performante au départ se fait remercier après trois ans à l’emploi d’une compagnie d’import-export. À la lecture du jugement, le quidam pourrait penser qu’on a un bon dossier contre […]


19 juin 2023
Billets / Droit du travail

L’importance capitale de lire et de réfléchir aux documents de fin d’emploi qui sont présentés par l’employeur avant de les signer

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause du Tribunal administratif du travail, Badaoui c. Stelpro Design inc., un administrateur de systèmes à l’emploi depuis plus de 9 ans signe une transaction et quittance qui lui permet de toucher une indemnité de départ. Lors de la rencontre de fin d’emploi, l’employeur enregistre la […]


13 juin 2023
Billets / Droit du travail

Une gérante de clinique d’optométrie est congédiée de façon déguisée : quand les modifications substantielles et l’intention se rencontrent

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause du Tribunal administratif du travail, St-Yves c. Liette Bougie Optométriste inc., la gérante d’une clinique d’optométrie est à l’emploi depuis 6 ans quand elle subit un congédiement déguisé. L’employée s’absente deux fois pendant cette période pour recevoir des traitements oncologiques. Au premier départ, le soutien […]


9 juin 2023
Billets / Droit du travail

Réintégration ordonnée d’un directeur des ventes : il faut faire attention quand on utilise le critère de performance

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause du Tribunal administratif du travail, Singh c. PCM Ventes Canada inc., un directeur des ventes à l’emploi depuis 16 ans se dit victime de congédiement déguisé. En 2015, son employeur se retire d’un programme d’Investissement Québec qu’il jugeait trop contraignant dans sa gestion des ressources […]


6 juin 2023
Billets / Droit du travail