Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause de la Cour supérieure de 2003, confirmée en appel, Ben-Hamadi c. Musitechnic Services Éducatifs Inc., un employé prétend avoir été congédié sans indemnité de départ et d’une façon illégale et abusive. Après plusieurs années lors desquelles il s’est toujours […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans l’affaire Melanson c. Groupe Cantrex Nationwide de 2014, la Cour supérieure statue quant à une requête introductive d’instance dans laquelle le demandeur, un vice-président division informatique et service de détail aux membres, réclame dix-huit (18) mois de rémunération à titre d’indemnité de […]
Dans la cause Lortie c. Deslauriers, la Cour supérieure est saisie d’une demande en résolution de la vente d’une maison suite à la découverte de vices cachés.
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans la cause du Tribunal administratif du travail, Lavallée c. Service de police de la Ville de Montréal, un chef de la Division de l’intégrité et des services externes du Service de police de la Ville de Montréal dépose une plainte dans […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Nous recensons aujourd’hui la cause Lanouette c. Neuf Architectes inc., une décision dans laquelle le Tribunal administratif du travail statue sur une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. Dans cette affaire, le plaignant est un architecte qui cumule une quarantaine […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Tino c. Swissh Commercial Equipment Inc., une commis comptable allègue que sa fin d’emploi visait à éluder l’application de la Loi sur les normes du travail (« LNT ») puisqu’elle était sur le point […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Del Carmen Turcios c. Aliments Sunchef Inc., une employée dépose une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante, estimant que sa rétrogradation est un congédiement déguisé. Après avoir promu cette employée comptant […]
Par Me Sabrina Roberge, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour d’appel, De Chanteloup c. Saint-Laurent, le promettant-vendeur intente une action en passation de titre. À la suite de la signature d’une promesse d’achat, le promettant-acheteur réalise qu’il n’obtiendra pas le financement nécessaire de sa banque. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, en collaboration avec Mariane Judge Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Bolduc c. Restaurant Siam Inc., une employée allègue avoir été victime d’un congédiement déguisé à la suite d’une réduction importante de ses heures de travail représentant un changement substantiel à ses conditions de travail en contravention […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, en collaboration avec Juliette Fucina Dans la cause Allard-Corneau c. 9461-8931 Québec inc., le Tribunal administratif du travail est saisi d’une plainte pour congédiement sur la base de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail. Dans cette affaire, la plaignante, une employée d’une compagnie […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Nous revoyons aujourd’hui une cause phare de 2014 de la Cour suprême du Canada intitulée Québec (Commission des normes du travail) c. Asphalte Desjardins. Les faits de la cause sont plutôt simples, et admis de toutes les parties. Un gestionnaire de projets qui était à l’emploi d’une compagnie de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Maillet c. Xerox Canada inc., deux directrices montréalaises d’une multinationale de l’impression se déclarent congédiées de façon déguisée alors qu’on leur demande de signer un nouveau contrat de travail pour un sous-traitant qui s’occupera dorénavant des tâches […]