Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans l’affaire récente Madani c. Groupe Spinelli (2975131 Canada inc,), la Cour supérieure se penche sur les motifs sérieux entourant le congédiement d’un cadre. Après plus de 12 années de service, le demandeur, qui occupait à ce moment un poste de gérant, est […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision rendue par la Cour supérieure en 2020, une relation d’affaires entre deux amis prend un tournant lorsque l’un congédie l’autre, invoquant une rupture du lien de confiance. En 2015, le demandeur se joint à l’agence de représentation de producteurs de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, en collaboration avec Emma Therrien Dans une récente décision de la Cour supérieure, Demers c. Golf St-François ltée, le juge examine l’importance des avis disciplinaires alors qu’il se prononce sur le congédiement d’un ancien employé d’un club de golf. En 2020, l’employé, qui entretient des relations de longue date avec […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Emma Therrien Dans une décision de 2019 rendue par la Cour supérieure, Raby c. Sobeys Québec inc., la demanderesse, après 31 ans de travail pour la défenderesse, allègue avoir été victime d’un congédiement déguisé. La demanderesse débute son emploi chez la défenderesse en 1984 et progresse […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision très récente de la Cour d’appel, Golf des Quatre Domaines inc. c. Bélanger, un employeur et son ex-employée sont en désaccord sur les circonstances de la fin d’emploi de cette dernière et la nature du contrat qui les unissait. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision récente de la Cour d’appel, Endeavour Canada Holdings Corporation c. Boucher, un contremaître de site minier est congédié en pleine pandémie de Covid-19 pour avoir refusé de retourner travailler à l’étranger. Le demandeur occupait l’unique poste de contremaître général électrique pour […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collabration d’Emma Therrien Dans une décision récente de la Cour supérieure, Mahi c. St-Georges Structures et Civil inc., un employé âgé de 66 ans allègue avoir été congédié sans cause juste et suffisante, tandis que l’employeur prétend tenir un motif sérieux. En 2017, le défendeur offre à […]
Dans une décision récente de la Cour supérieure, Admettre c. Tremblay, le Tribunal est amené à trancher un litige en vices cachés d’une valeur de plus de 95 000$. Suite à la prise de possession d’une propriété, la demanderesse constate que l’immeuble en question est atteint de nombreux vices qui n’étaient pas apparents lors de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Emma Therrien Dans un jugement rendu par la Cour supérieure en 2011, Burrier Pincombe c. Immunotec inc., on se prononce sur l’indemnité de départ découlant d’un licenciement que la demanderesse estime illégal. En 1996, la demanderesse débute un emploi au sein d’une entreprise qui sera jointe […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Emma Therrien Dans l’affaire Melanson c. Groupe Cantrex Nation-Wide, jugée par la Cour supérieure en 2014, un vice-président demande une indemnité de départ plus élevée à la suite de son licenciement, conséquence de la restructuration de l’entreprise. Il y avait consacré 12 ans de travail. La […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans la décision Pickering c. Centre d’optométrie M.G. De Repentigny inc. rendue par la Cour supérieure en 2015, une ancienne gérante d’un centre d’optométrie conteste les conditions de son licenciement. La demanderesse est âgée de 52 ans lorsque son employeur décide d’abolir son […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision de 2014, Allstate du Canada c. Daunais, la Cour d’appel se prononce sur l’indemnité de départ et les dommages moraux accordés à l’intimée par la Cour supérieure. Après 32 ans de service au sein de la compagnie appelante, on met fin […]