Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision de 2014, Allstate du Canada c. Daunais, la Cour d’appel se prononce sur l’indemnité de départ et les dommages moraux accordés à l’intimée par la Cour supérieure. Après 32 ans de service au sein de la compagnie appelante, on met fin […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Emma Therrien Dans une décision de la Cour supérieure de 2006, Drolet c. Re/Max Québec inc., on est amené à statuer d’un potentiel congédiement déguisé. Dans cette affaire, la plaignante occupe les fonctions de vice-présidente des opérations et directrice générale de Re/max Québec (RMQ) depuis 15 […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une décision du Tribunal administratif du travail de 2018, Lemieux et IBM Canada limitée, le Tribunal est amené à statuer sur une plainte pour congédiement déguisé. Il y a belle lurette que nous voulons aborder les plans d’amélioration des performances (mieux […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une décision de 2023, llieva c. Placements LLC inc., le Tribunal administratif du travail est amené à décider d’une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. Dans cette affaire, la plaignante est une gestionnaire immobilière qui a été […]
Par Me Sabrina Roberge, avec la collaboration de Mme Juliette Fucina Dans une récente décision de la Cour supérieure, Brien c. Limoge, le Tribunal est saisi d’une demande en dommages-intérêts suite à la découverte de vices cachés par les demandeurs. Dans cette affaire, peu de temps après avoir acheté la maison du défendeur, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 1997, J. Pascal inc. (Faillite de), trois anciens administrateurs réclament une indemnité de départ de deux ans des suites d’une entente verbale. Des offres de prise de contrôle de la société avaient échoué notamment […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure, Burrier Pincombe c. Immunotec inc., une vice-présidente réclame une indemnité de départ à la suite de son congédiement. Avant d’être embauchée par une entreprise émergente, l’employée avait accumulé plusieurs années d’expérience. Cependant, malgré ses efforts, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une décision de 2016 de la Cour supérieure, Kugler c. IBM Canada Limited, la Cour accorde une indemnité de départ de 20 mois au demandeur par suite de son congédiement. Avant de travailler au service de la défenderesse, le demandeur a […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2016, Bois Américana inc. c. Corporation Polystar inc., un président et cofondateur d’entreprise est victime d’un stratagème visant à l’écarter de l’entreprise. Le demandeur cofonde une compagnie dans le but de détenir des […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 2012, Ménard c. CPE La Grande Envolée, la Cour supérieure est saisie d’une demande en dommages pour congédiement injustifié. Dans cette affaire, la demanderesse est la directrice générale de deux centres de la petite enfance (CPE). Après avoir […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 1998, Sauvé c. Banque Laurentienne du Canada, la Cour d’appel accueille un pourvoi en dommages des suites d’un congédiement sans cause juste et suffisante. L’appelant a travaillé au service de l’intimé pendant 29 ans et y a occupé […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2012, Floyd c. Escher-Grad Inc., un employé prétend avoir été victime d’un congédiement déguisé. Après 21 ans de service, l’employeur l’avise qu’il est mis à pied pour une période indéterminée en raison de […]