Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision Hadida c. Dehumidified Air Solutions de la Cour supérieure, un gestionnaire aguerri en matière de ressources humaines s’est fait remercier de ses services après seulement deux mois d’emploi. On lui accorde pourtant 8 mois d’indemnité de départ, ce qui peut sembler […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision Hadida c. Dehumidified Air Solutions inc. de la Cour supérieure, un gestionnaire aguerri en matière de ressources humaine s’est fait remercier de ses services après seulement deux mois d’emploi. On lui accorde pourtant 8 mois d’indemnité de départ, ce qui peut sembler très généreux a […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision Glanzer c. Construction Kiewit Cie de la Cour supérieure, un employé qui travaillait sur un des grands chantiers de construction du Québec des dernières décennies ne reçoit peu ou pas d’indemnité de départ alors qu’on retient que son employeur n’est pas québécois, mais plutôt américain, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision sur des éléments essentiellement procéduraux, la Cour supérieure établit dans FLS Transportation c. Fuze Logistics une connexité suffisante entre le préavis raisonnable que doivent donner des employés et une cause qui portait à l’origine plus largement sur des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, et […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision rendue ex parte de la Cour du Québec dans le dossier Parent c. Lexis-Nexis, le juge accorde une indemnité de départ de près de 40 000$ à une éditrice, ainsi qu’une petite partie en dommages pour la façon dont on a mis fin à son emploi. Nous étudions […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision rendue ex parte de la Cour du Québec dans le dossier Parent c. Lexis-Nexis, le juge accorde une indemnité de départ de près de 40 000$ à une éditrice, ainsi qu’une petite partie en dommages pour la façon dont on a mis fin […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision en cours d’instance de la Cour supérieure dans le dossier Murphy c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la juge rejette une demande de l’employeur qui visait à établir la compétence du Bureau du surintendant des institutions financières, plutôt que de la Cour supérieure, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause Chez Jim Pizza c. Martel et al., une décision de la division des petites créances de la Cour du Québec, des employés d’une pizzeria claquent la porte… alors qu’ils auraient dû donner un préavis raisonnable. Nous répertorions parfois des jugements des petites créances, parce que […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision très récente de la Cour supérieure en matière d’injonction interlocutoire, COOP Céramique-PRIMO c. Bilodeau et al., d’anciens employés (et fondateurs) d’une compagnie de carrelage qui s’adonnaient à une concurrence déloyale suivant leur départ font face à une demande d’injonction interlocutoire, ayant été sous le coup […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour d’appel, Jacques Lévesque c. Marlin Chevrolet Buick GMC inc., on explique les concept d’indemnité pour perte salariale ainsi que l’indemnité pour perte d’emploi. Les faits de la cause intéressent peu ce blogue, et il n’est utile que de savoir que nous sommes […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision récente de la Cour d’appel, 3183441 Canada inc. c. CNESST, on confirme une décision de la Cour supérieure selon laquelle les avis et les indemnités de départ prévues à la Loi sur les normes du travail doivent être versées lorsqu’une entreprise se voit obligée de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour d’appel, Les Équipements Masse 1987 inc. et Jean-Pierre Masse c. Jean-Claude Bisaillon, on infirme l’indemnité de départ de 18 mois qu’un directeur général avait obtenue en première instance. C’est un cas type où on insiste sur le caractère « indemnité » du […]