Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour d’appel, Les Équipements Masse 1987 inc. et Jean-Pierre Masse c. Jean-Claude Bisaillon, on infirme l’indemnité de départ de 18 mois qu’un directeur général avait obtenue en première instance. C’est un cas type où on insiste sur le caractère « indemnité » du […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour supérieure, Maislin c. Groupe Boutin inc., deux hauts gestionnaires et dirigeants comptant notamment 33 et 22 ans d’expérience au sein de la compagnie de transport familiale poursuivent leurs nouveaux employeurs pour leur congédiement. Le jugement est touffu, mais essentiellement on comprend que […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour supérieure, Maislin c. Groupe Boutin inc., deux hauts gestionnaires et dirigeants comptant notamment 33 et 22 ans d’expérience au sein de la compagnie de transport familiale poursuivent leurs nouveaux employeurs pour leur congédiement. Le jugement est touffu, mais essentiellement on comprend que les […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour supérieure, Lang c. 137579 Canada inc., un gestionnaire de 83 ans, qui travaillait aux affaires financières d’une famille depuis près de 55 ans (mais « seulement » une vingtaine d’années auprès des compagnies défenderesses spécifiques) reçoit 18 mois en indemnité de départ à la suite […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Une cause en révision du Tribunal administratif du travail, dans laquelle une hygiéniste dentaire est congédiée sans cause juste et suffisante, nous permet de bloguer au sujet d’un bon résumé jurisprudentiel des interconnexions entre la LNT et le CCQ. Il arrive souvent que les non-initiés se demandent pourquoi il […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision très récente de la Cour supérieure, Boucher c. Semafo inc., un contre-maître québécois travaillant dans une mine au Burkina Faso se fait congédier alors qu’il est en congé sans solde, craignant d’être contaminé par la COVID et d’avoir à souffrir des soins insuffisants en […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision très récente de la Cour supérieure, Boucher c. Semafo inc., un contre-maître québécois travaillant dans une mine au Burkina Faso se fait congédier alors qu’il est en congé sans solde, craignant d’être contaminé par la COVID et d’avoir à souffrir des soins insuffisants en Afrique. Alors […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision très récente de la Cour supérieure, DES Studio c. Shuchat, une designer de mode est poursuivie par son ex-employeur parce qu’elle lui aurait fait concurrence alors qu’elle était toujours à son emploi, en travaillant avec un mannequin de renom pour une collection personnalisée. Les faits […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour du Québec, St-Germain c. Carrières PCM, un gérant de carrière – les carrières en construction, pas les carrières de sportifs ou d’artistes – reçoit une somme en indemnité de départ en réponse à une question en droit plutôt intéressante, soit celle d’un terme […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision étoffée de la Cour supérieure, Rhéaume c. Mindcore, une analyste junior est remerciée de son premier emploi après huit mois de travail et ne reçoit que deux semaines de préavis. Aujourd’hui, nous discutons de l’obligation pour l’employeur de donner une lettre de référence à son ex-employée. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision étoffée de la Cour supérieure, Rhéaume c. Mindcore, une analyste junior est remerciée de son premier emploi après huit mois de travail et ne reçoit que deux semaines de préavis. Aujourd’hui, nous discutons de l’obligation pour l’employeur de payer des formations post-départ de l’employé, ce […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin On trouve parfois certaines pépites dans les jugements de la cour des petites créances de la Cour du Québec. Bien que les sommes allouées en indemnités de départ y soient plafonnées (on ne va pas aux petites créances pour des montants supérieurs à 15 000$), les principes de droit […]