Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision du Tribunal administratif du travail Licata c. Pastene Enterprises ULC, une employée perd malheureusement son travail après une restructuration du service à la clientèle : on a « aboli son poste ». Cette employée l’était depuis 5 ans, ce qui lui donnait ouverture à la plainte pour congédiement […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision du Tribunal administratif du travail Ellenbogen c. Thorburn Flex inc., un programmeur et superviseur est en litige contre son employeur. Le premier allègue avoir été congédié sans cause juste et suffisante, le deuxième allègue que le premier a démissionné ou, subsidiairement, qu’il aurait été […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Ocharova c. Hotel St-Paul de Montréal inc., une employée se fait licencier pendant la période de COVID, de concert avec beaucoup d’autres travailleurs, ce qui est normal vu la fermeture du type d’établissements qui employait ladite employée. L’employée et […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision du Tribunal administratif du travail Cayer c. LGT Rail Canada Ltée, une directrice des ressources humaines est à l’emploi depuis moins de deux ans lorsqu’elle se fait congédier, prétendument en raison d’un conflit de personnalité avec son nouveau patron. Elle n’aura connu son nouveau patron que […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision du Tribunal administratif du travail Prud’homme c. 9272-6645 Québec inc., un employé dont la plainte avait été accueillie en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail – le congédiement sans cause juste et suffisante – demande maintenant au TAT […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision du Tribunal administratif du travail Matte c. Doublure Veratex ltée, un employé est remercié de ses services après 32 ans. Bien qu’on aime penser que tous les employeurs sont exemplaires, il arrive souvent qu’un de ceux-ci mette fin à un emploi dans le but de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision du Tribunal administratif du travail Mercier c. EGR inc., un directeur de cabinet et courtier en assurances comptant 33 ans est essentiellement congédié alors qu’il tente un retour progressif de congé de maladie. La cause trouve sa couleur quant à deux éléments principaux : […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision du Tribunal administratif du travail Demers c. Acier Fati inc., un employé comptant 19 ans d’ancienneté est congédié alors qu’il est en absence de maladie depuis un an et qu’il aura à revenir en situation d’accommodement vu son handicap, bien qu’il n’ait pas de date […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision de la Cour du Québec Fitzpatrick c. CISSS Laval, une agente de gestion de personnel de la direction des ressources humaines est congédiée après à peine un mois de travail, dans sa période probatoire. Le droit applicable en l’espèce est assez connu. Essentiellement, l’article clé […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail Conca c. Nova Pro Logistique inc., une employée est mise à pied par son employeur… ou serait-ce plutôt par ses trois employeurs? L’employée en question ne s’est jamais rendu compte qu’elle percevait théoriquement un salaire de trois entités distinctes. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail Estrada c. 8316325 Canada inc., un employé se fait congédier tout juste avant la période des Fêtes, et présente plusieurs plaintes à la CNESST, qui donnent un jugement intéressant pour ce blogue. Il appert qu’une des conséquences dudit congédiement […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail Drake c. Équipement Trans Continental ltée, un employé refuse de revenir au boulot en présentiel après des mois de télétravail, en raison de la COVID19. Il n’est pas clair s’il y avait entente entre l’employeur et l’employé quant à une […]