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Les motifs sérieux de congédiement, la litispendance et le droit du travail international
Dans une décision rendue en 2024 par la Cour supérieure, Fasano c. Servier Canada inc., le plus haut dirigeant de Servier Canada, une filiale de la société pharmaceutique Servier International dont le siège social est situé en France, réclame à son employeur une indemnité équivalente à 18 mois de salaire à titre de délai-congé, ainsi que 50 000 $ en dommages-intérêts pour atteinte à sa réputation et préjudice moral.
Interprétation d’un contrat de travail: un agent d’assurance obtient une indemnité de départ d’un an et des dommages moraux
Dans une récente décision de la Cour supérieure, N.D. c. Promutuel Prairie-Valmont, société mutuelle d'assurances générales, le plaignant réclame 134 135 $ à Promutuel Prairie-Valmont (ci-après, « Promutuel ») pour congédiement illégal.