Oppression et abus de pouvoir dans une société: le congédiement injustifié d’un actionnaire minoritaire
Dans la récente décision de la Cour supérieure St-Onge c. Complexe funéraire Haut-Richelieu, le demandeur et le défendeur, tous deux thanatologues, s’associent en 2016 pour créer un complexe funéraire. Le défendeur détient le contrôle de la gestion et des aspects corporatifs, tandis que le demandeur, actionnaire minoritaire, s’investit activement dans le projet, tant financièrement que […]