Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Nous recensons aujourd’hui la cause Lanouette c. Neuf Architectes inc., une décision dans laquelle le Tribunal administratif du travail statue sur une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. Dans cette affaire, le plaignant est un architecte qui cumule une quarantaine […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Tino c. Swissh Commercial Equipment Inc., une commis comptable allègue que sa fin d’emploi visait à éluder l’application de la Loi sur les normes du travail (« LNT ») puisqu’elle était sur le point […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Del Carmen Turcios c. Aliments Sunchef Inc., une employée dépose une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante, estimant que sa rétrogradation est un congédiement déguisé. Après avoir promu cette employée comptant […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, en collaboration avec Mariane Judge Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Bolduc c. Restaurant Siam Inc., une employée allègue avoir été victime d’un congédiement déguisé à la suite d’une réduction importante de ses heures de travail représentant un changement substantiel à ses conditions de travail en contravention […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, en collaboration avec Juliette Fucina Dans la cause Allard-Corneau c. 9461-8931 Québec inc., le Tribunal administratif du travail est saisi d’une plainte pour congédiement sur la base de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail. Dans cette affaire, la plaignante, une employée d’une compagnie […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Nous revoyons aujourd’hui une cause phare de 2014 de la Cour suprême du Canada intitulée Québec (Commission des normes du travail) c. Asphalte Desjardins. Les faits de la cause sont plutôt simples, et admis de toutes les parties. Un gestionnaire de projets qui était à l’emploi d’une compagnie de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Maillet c. Xerox Canada inc., deux directrices montréalaises d’une multinationale de l’impression se déclarent congédiées de façon déguisée alors qu’on leur demande de signer un nouveau contrat de travail pour un sous-traitant qui s’occupera dorénavant des tâches […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Barry c. Hydro-Québec, un gestionnaire et cadre d’expérience dépose plusieurs plaintes à la CNESST contre son employeur, suivant un congédiement. Selon l’employeur, le cadre doit améliorer ses performances de gestion vu une insatisfaction dans son équipe, et lui fournira […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Farman c. Municipalité de Ste-Monique, une directrice-générale et trésorière se fait destituer quelques mois après sa nomination dans des circonstances tumultueuses et vexatoires. Sa courte durée d’emploi limite ses possibilités de recours et elle ne peut contester sa destitution en vertu […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Zankri c. Gilles Maynard inc., un employeur voit un de ses employés comme le futur propriétaire de l’entreprise – celui-ci est d’accord, et les deux collaborent bien jusqu’à ce que leur relation se détériore quant à certaines valeurs comptables de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une cause de la Cour supérieure, Gauthier c. Gauthier, deux sœurs se querellent au sujet d’un immeuble dont ils ont fait l’acquisition pour l’exploitation d’une résidence de type familiale pour ressources intermédiaires auprès d’un Centre intégré de santé et de services sociaux. L’une des sœurs semble être […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Annesly c. Traffic Tech inc., un employé du secteur des ventes dans le domaine du courtage et de la logistique en matière de transport compte 23 ans d’ancienneté alors qu’il est congédié pour avoir transféré à son […]