Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 1997, J. Pascal inc. (Faillite de), trois anciens administrateurs réclament une indemnité de départ de deux ans des suites d’une entente verbale. Des offres de prise de contrôle de la société avaient échoué notamment […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure, Burrier Pincombe c. Immunotec inc., une vice-présidente réclame une indemnité de départ à la suite de son congédiement. Avant d’être embauchée par une entreprise émergente, l’employée avait accumulé plusieurs années d’expérience. Cependant, malgré ses efforts, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une décision de 2016 de la Cour supérieure, Kugler c. IBM Canada Limited, la Cour accorde une indemnité de départ de 20 mois au demandeur par suite de son congédiement. Avant de travailler au service de la défenderesse, le demandeur a […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2016, Bois Américana inc. c. Corporation Polystar inc., un président et cofondateur d’entreprise est victime d’un stratagème visant à l’écarter de l’entreprise. Le demandeur cofonde une compagnie dans le but de détenir des […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 2012, Ménard c. CPE La Grande Envolée, la Cour supérieure est saisie d’une demande en dommages pour congédiement injustifié. Dans cette affaire, la demanderesse est la directrice générale de deux centres de la petite enfance (CPE). Après avoir […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 1998, Sauvé c. Banque Laurentienne du Canada, la Cour d’appel accueille un pourvoi en dommages des suites d’un congédiement sans cause juste et suffisante. L’appelant a travaillé au service de l’intimé pendant 29 ans et y a occupé […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2012, Floyd c. Escher-Grad Inc., un employé prétend avoir été victime d’un congédiement déguisé. Après 21 ans de service, l’employeur l’avise qu’il est mis à pied pour une période indéterminée en raison de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 1995, Hippodrome Blue Bonnets c. Jolicoeur, la Cour d’appel est amenée à se prononcer quant à une décision de la Cour supérieure de 1990, dans laquelle le juge de première instance a condamné l’appelante à payer à l’intimé une […]
Par Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2012, Bernatchez c. Commonwealth Plywood ltée, un assistant directeur d’usine se fait licencier sans avoir reçu de préavis ni d’indemnité. L’employé, qui compte plus de 35 ans de service et a occupé plusieurs postes dans […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2004, confirmée en appel, Benoît c. Groupe DMR Inc., un gestionnaire comptant 15 ans de service est congédié sur un coup de tête. L’employeur souhaitait que l’employé accepte un mandat d’une autre compagnie […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 2002 Tourigny c. Institut de recherche et de développement en agroenvironnement inc., la Cour supérieure est saisie d’une demande en dommages-intérêts en compensation d’un congédiement déguisé. Le demandeur a été embauché au service de la défenderesse en tant […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 2004 de la Cour supérieure, Hemens c. Sigvaris Corp., une directrice générale réclame un délai de congé de 21 mois, totalisant la somme de 436 000$ suivant la décision de la défenderesse de mettre fin à son contrat de travail. […]