Dans l'affaire Langlais c. Sennheiser (Canada), la Cour supérieure a examiné la validité d'une clause de terminaison d'emploi prévoyant un préavis de 12 mois par année de service, totalisant 21 ans de salaire
Dans l'affaire Carrier c. Chaussures Régence inc., un employé comptant huit ans de service a obtenu un délai de congé de 12 mois, dont les sommes reçues à titre de prestations d’invalidité ont dû être déduites.
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans une décision récente du Tribunal administratif du travail, El Tawil c. LP Tech inc., un employé a été congédié sans cause juste et suffisante pour avoir exercé son droit au congé parental. Le 16 juillet 2018, M. El Tawil, opérateur de plaquage chez […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans la décision Murat c. Construction DJL Inc., la Cour supérieure a examiné la situation d’un président expatrié de France, qui s’est vu tirer avantage des régimes de retraite canadien et français à la suite de son congédiement injustifié. Murat a débuté sa […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane Dans une décision rendue il y a quelques semaines, Zeng c. Groupe Mito inc., un employé plaide qu’en modifiant la durée de son horaire hebdomadaire sans son consentement, son employeur l’a contraint à démissionner. C’est dans ce contexte qu’il dépose un recours fondé […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane Dans une décision récemment abordée dans un billet de ce blogue, St-Laurent c. Invue Security Products Inc., le Tribunal s’est également penché sur la question de savoir si l’employé a minimisé les dommages résultant de son congédiement, tel que prévu à l’article 1479 C.c.Q. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane Dans une décision rendue par la Cour supérieure en 2024, St-Laurent c. Invue Security Products Inc., un employé allègue avoir subi un congédiement déguisé et réclame, à titre de compensation, 1 020 836,20 $ CA, comprenant le paiement complet d’un earn-out, de son salaire, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans une décision récente du Tribunal administratif du travail, Charette c. Centre du Camping Rémillard Inc., un employé a été réintégré dans son poste après avoir fait l’objet d’un congédiement déguisé découlant d’une pratique interdite. Depuis 2008, M. Charette travaillait pour le Centre du Camping […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane Dans une très récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail, Niphakis c. Indeed Canada Corp., un employé soutient avoir été congédié en raison de son arrestation et des accusations criminelles qui ont suivi. Plaidant que ces accusations n’ont aucun lien avec son […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane Dans une décision rendue par le Tribunal administratif du travail en 2024, Basso c. Bugatti Design inc., une employée dépose un recours (une plainte) pour pratique illégale fondée sur l’article 122 de la Loi sur les normes du travail. Sa plainte est […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane Dans une décision récente du Tribunal administratif du travail, Alam c. Canada Workday, l’employeur soutient que le plaignant, par l’exercice allégué de menaces à l’égard d’une employée de l’entreprise, a commis une faute grave justifiant une rupture immédiate de son lien d’emploi. Le […]
Par Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans une décision récente de la Cour du Québec, Houdoyer c. Yusen Logistics Canada Inc., un directeur général obtient, en plus de son délai de congé, une somme de 8 000$ en dommages moraux en raison de l’atteinte à son honneur et à son […]