Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision rendue ex parte de la Cour du Québec dans le dossier Parent c. Lexis-Nexis, le juge accorde une indemnité de départ de près de 40 000$ à une éditrice, ainsi qu’une petite partie en dommages pour la façon dont on a mis fin à son emploi. Nous étudions […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision rendue ex parte de la Cour du Québec dans le dossier Parent c. Lexis-Nexis, le juge accorde une indemnité de départ de près de 40 000$ à une éditrice, ainsi qu’une petite partie en dommages pour la façon dont on a mis fin […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision en cours d’instance de la Cour supérieure dans le dossier Murphy c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la juge rejette une demande de l’employeur qui visait à établir la compétence du Bureau du surintendant des institutions financières, plutôt que de la Cour supérieure, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause Chez Jim Pizza c. Martel et al., une décision de la division des petites créances de la Cour du Québec, des employés d’une pizzeria claquent la porte… alors qu’ils auraient dû donner un préavis raisonnable. Nous répertorions parfois des jugements des petites créances, parce que […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision très récente de la Cour supérieure en matière d’injonction interlocutoire, COOP Céramique-PRIMO c. Bilodeau et al., d’anciens employés (et fondateurs) d’une compagnie de carrelage qui s’adonnaient à une concurrence déloyale suivant leur départ font face à une demande d’injonction interlocutoire, ayant été sous le coup […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision récente de la Cour d’appel, 3183441 Canada inc. c. CNESST, on confirme une décision de la Cour supérieure selon laquelle les avis et les indemnités de départ prévues à la Loi sur les normes du travail doivent être versées lorsqu’une entreprise se voit obligée de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour d’appel, Les Équipements Masse 1987 inc. et Jean-Pierre Masse c. Jean-Claude Bisaillon, on infirme l’indemnité de départ de 18 mois qu’un directeur général avait obtenue en première instance. C’est un cas type où on insiste sur le caractère « indemnité » du […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour supérieure, Maislin c. Groupe Boutin inc., deux hauts gestionnaires et dirigeants comptant notamment 33 et 22 ans d’expérience au sein de la compagnie de transport familiale poursuivent leurs nouveaux employeurs pour leur congédiement. Le jugement est touffu, mais essentiellement on comprend que […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour supérieure, Maislin c. Groupe Boutin inc., deux hauts gestionnaires et dirigeants comptant notamment 33 et 22 ans d’expérience au sein de la compagnie de transport familiale poursuivent leurs nouveaux employeurs pour leur congédiement. Le jugement est touffu, mais essentiellement on comprend que les […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision de la Cour supérieure, Lang c. 137579 Canada inc., un gestionnaire de 83 ans, qui travaillait aux affaires financières d’une famille depuis près de 55 ans (mais « seulement » une vingtaine d’années auprès des compagnies défenderesses spécifiques) reçoit 18 mois en indemnité de départ à la suite […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Une cause en révision du Tribunal administratif du travail, dans laquelle une hygiéniste dentaire est congédiée sans cause juste et suffisante, nous permet de bloguer au sujet d’un bon résumé jurisprudentiel des interconnexions entre la LNT et le CCQ. Il arrive souvent que les non-initiés se demandent pourquoi il […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision très récente de la Cour supérieure, Boucher c. Semafo inc., un contre-maître québécois travaillant dans une mine au Burkina Faso se fait congédier alors qu’il est en congé sans solde, craignant d’être contaminé par la COVID et d’avoir à souffrir des soins insuffisants en […]