Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour supérieure Nagy c. Université Laval, ladite université met fin à ce qu’elle croit être un contrat de services avec la rédactrice d’une revue universitaire qu’on dit être un « joyau ». La cause semble révéler une relation plutôt acrimonieuse entre les parties, mais c’est […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause du Tribunal administratif du travail Joseph c. Lumigraf inc., un juge donne raison à un designer graphique qui conteste son congédiement, qu’il prétend avoir été fait sans cause juste et suffisante. Le plaignant est responsable des impressions chez son employeur et est mis à pied au début […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une cause du Tribunal administratif du travail, un juge ordonne la réintégration d’une orthophoniste qui travaillait dans une clinique privée, au gré de contrats d’un an. Elle avait été remerciée de ses services après 30 jours seulement. Dans Côté-Giroux c. Laframboise, une objection préliminaire se pose : la plaignante est-elle […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une très récente cause de type indemnité de départ classique, la division des petites créances de la Cour du Québec enrichi encore notre corpus jurisprudentiel au sujet d’indemnités relativement généreuses et qui peuvent dépasser le temps passé à l’emploi. En effet, dans Poissant c. Toitures Rémi Gagné, un ancien […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Arbuckle c. Domco Food Services Limited, un PDG se fait renvoyer après neuf mois à l’emploi de sa nouvelle compagnie. Celle-ci n’avait connu que peu de changement au sommet de sa pyramide décisionnelle depuis longtemps. On se rend rapidement compte que le courant ne passe pas entre le […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision de la Cour du Québec Bourgault c. Groupe Robert Inc., une chargée de projet en communications se fait remercier de ses services en raison d’une restructuration. La dame, d’un certain âge, cumulait une vaste expérience dans le domaine, mais avait appliqué chez son nouvel employeur (et […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement division des petites créances de la Cour du Québec Lapointe c. Diffusion Momentum, un contrôleur-comptable se fait congédier alors qu’il est à l’intérieur de ce qu’on convient d’appeler la « période probatoire ». Essentiellement, le demandeur plaide avoir droit à 15000$ de dommages vu son congédiement abusif, parce […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Bartkowiak c. Les Produits Forestiers D&G Ltée, un directeur des opérations de 61 ans se fait remercier de ses services après trois mois à l’emploi. Comme les habitués (au nombre d’environ 4) de ce blogue le savent, le concept de mitigation du […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Hannigan c. Plastiques IPL inc. et al, un vice-président finances, qui souhaitait de venir PDG, est remercié de ses services pour cause de restructuration. Les parties s’entendent à savoir que la compétence du demandeur n’est pas remise en question et que le […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Blanchette c. Fabrique de la Paroisse Notre Dame de Montréal, une directrice générale dans la soixantaine se fait remercier de ses services après seulement 5 mois d’emploi, un emploi pour lequel elle semblait avoir été sollicitée. L’employeur plaide que la directrice générale […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Blanchette c. Fabrique de la Paroisse Notre Dame de Montréal, une directrice générale dans la soixantaine se fait remercier de ses services après seulement 5 mois d’emploi, un emploi pour lequel elle semblait avoir été sollicitée. L’employeur plaide que la directrice générale […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Veillette c. Intral inc., un employé de longue date (16 ans) qui avait commencé très jeune comme contrôleur à un salaire de 28 000$ a gravi les échelons un à un de la compagnie, si bien qu’il s’est retrouvé vice-président à l’aube de sa […]