Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une très récente cause de type indemnité de départ classique, la division des petites créances de la Cour du Québec enrichi encore notre corpus jurisprudentiel au sujet d’indemnités relativement généreuses et qui peuvent dépasser le temps passé à l’emploi. En effet, dans Poissant c. Toitures Rémi Gagné, un ancien […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Arbuckle c. Domco Food Services Limited, un PDG se fait renvoyer après neuf mois à l’emploi de sa nouvelle compagnie. Celle-ci n’avait connu que peu de changement au sommet de sa pyramide décisionnelle depuis longtemps. On se rend rapidement compte que le courant ne passe pas entre le […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision de la Cour du Québec Bourgault c. Groupe Robert Inc., une chargée de projet en communications se fait remercier de ses services en raison d’une restructuration. La dame, d’un certain âge, cumulait une vaste expérience dans le domaine, mais avait appliqué chez son nouvel employeur (et […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement division des petites créances de la Cour du Québec Lapointe c. Diffusion Momentum, un contrôleur-comptable se fait congédier alors qu’il est à l’intérieur de ce qu’on convient d’appeler la « période probatoire ». Essentiellement, le demandeur plaide avoir droit à 15000$ de dommages vu son congédiement abusif, parce […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Bartkowiak c. Les Produits Forestiers D&G Ltée, un directeur des opérations de 61 ans se fait remercier de ses services après trois mois à l’emploi. Comme les habitués (au nombre d’environ 4) de ce blogue le savent, le concept de mitigation du […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Hannigan c. Plastiques IPL inc. et al, un vice-président finances, qui souhaitait de venir PDG, est remercié de ses services pour cause de restructuration. Les parties s’entendent à savoir que la compétence du demandeur n’est pas remise en question et que le […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Blanchette c. Fabrique de la Paroisse Notre Dame de Montréal, une directrice générale dans la soixantaine se fait remercier de ses services après seulement 5 mois d’emploi, un emploi pour lequel elle semblait avoir été sollicitée. L’employeur plaide que la directrice générale […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Blanchette c. Fabrique de la Paroisse Notre Dame de Montréal, une directrice générale dans la soixantaine se fait remercier de ses services après seulement 5 mois d’emploi, un emploi pour lequel elle semblait avoir été sollicitée. L’employeur plaide que la directrice générale […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Veillette c. Intral inc., un employé de longue date (16 ans) qui avait commencé très jeune comme contrôleur à un salaire de 28 000$ a gravi les échelons un à un de la compagnie, si bien qu’il s’est retrouvé vice-président à l’aube de sa […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Gagnon c. Grandchamp Chapiteaux, la Cour d’appel a à trancher quant à un moyen d’irrecevabilité soulevé et accordé à un employeur par le tribunal de première instance. L’histoire de fond est le licenciement d’une commis-comptable de près de 11 ans d’expérience Au Tribunal administratif du travail, la commis-comptable […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Poulin c. Santec Experts-Conseils Ltée du Tribunal administratif du travail, un ingénieur est promu à un poste relativement élevé de direction, mais ne parvient pas à rassembler parfaitement sa nouvelle équipe et son leadership lui est reproché. Il lui sera donc proposé un autre poste aux mêmes conditions, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans Shatilla c. REMAX Royal (Jordan) inc. de la Cour supérieure, un employé qui était initialement un courtier immobilier devient directeur de sa branche. À la demande de son employeur, il avait abandonné sa clientèle comme courtier pour ce nouveau poste de direction. Le directeur a de longs […]