Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision du Tribunal administratif du travail Demers c. Acier Fati inc., un employé comptant 19 ans d’ancienneté est congédié alors qu’il est en absence de maladie depuis un an et qu’il aura à revenir en situation d’accommodement vu son handicap, bien qu’il n’ait pas de date […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la récente décision de la Cour du Québec Fitzpatrick c. CISSS Laval, une agente de gestion de personnel de la direction des ressources humaines est congédiée après à peine un mois de travail, dans sa période probatoire. Le droit applicable en l’espèce est assez connu. Essentiellement, l’article clé […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail Conca c. Nova Pro Logistique inc., une employée est mise à pied par son employeur… ou serait-ce plutôt par ses trois employeurs? L’employée en question ne s’est jamais rendu compte qu’elle percevait théoriquement un salaire de trois entités distinctes. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail Estrada c. 8316325 Canada inc., un employé se fait congédier tout juste avant la période des Fêtes, et présente plusieurs plaintes à la CNESST, qui donnent un jugement intéressant pour ce blogue. Il appert qu’une des conséquences dudit congédiement […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail Drake c. Équipement Trans Continental ltée, un employé refuse de revenir au boulot en présentiel après des mois de télétravail, en raison de la COVID19. Il n’est pas clair s’il y avait entente entre l’employeur et l’employé quant à une […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une décision interlocutoire récente du Tribunal administratif du travail Mambro c. Tiger-Vac international inc., un employé à qui on avait proposé un poste de directeur des ventes canadiennes se retrouve dans un imbroglio procédural. Une décision du TAT quant à une plainte en congédiement sans cause juste […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause récente du Tribunal administratif du travail De Oliva c. Nemco Canada inc., un vendeur d’expérience avec une formation en ressources humaines perd son emploi, essentiellement à cause de la COVID-19. Il signe une transaction qui semble avoir été proposée de bonne foi par l’employeur qui règle les […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause récente du Tribunal administratif du travail Rondeau c. Sisca Solutions d’affaires Canada inc., un employé en imprimerie est congédié et il exerce deux recours en vertu de la Loi sur les normes du travail. Dans une fin d’emploi somme toute sans histoire, on demande à l’employé […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause récente du Tribunal administratif du travail Côté et Tessier c. Capital Alternatif inc., l’employeur demande une révision d’une décision préalable du TAT qui rejetait ses trois moyens d’irrecevabilité , à savoir que les plaintes concernaient des cadres supérieurs (ils ne sont pas admissibles aux recours en […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause récente du Tribunal administratif du travail Lehuquet c. Fersten Mondial Inc., une chargée de compte senior dépose deux plaintes en vertu de la Loi sur les normes du travail, l’une pour pratique interdite (article 122) et l’autre pour congédiement sans cause juste et suffisante (article […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause récente du Tribunal administratif du travail Perron c. Pubsphère Inc., un directeur de la production conteste sa fin d’emploi par le recours en congédiement sans cause juste et suffisante de la Loi sur les normes du travail. Ce recours est essentiellement ouvert à tous, sauf […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause récente du Tribunal administratif du travail Deldar c. Placements Rakotta Inc., un employé en matière de sécurité est à l’emploi depuis environ 4 ans alors qu’il déclare ne pas souhaiter à un horaire particulier pour une question de condition médicale – l’employeur prétend que l’employé […]