Le lourd fardeau de l’employeur qui veut procéder à un congédiement administratif : l’exemple d’une directrice des ventes

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause du Tribunal administratif du travail Lavallée c. Importations A1 inc., une directrice des ventes qui semblait performante au départ se fait remercier après trois ans à l’emploi d’une compagnie d’import-export. À la lecture du jugement, le quidam pourrait penser qu’on a un bon dossier contre […]


19 juin 2023
Billets / Droit du travail

L’importance capitale de lire et de réfléchir aux documents de fin d’emploi qui sont présentés par l’employeur avant de les signer

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause du Tribunal administratif du travail, Badaoui c. Stelpro Design inc., un administrateur de systèmes à l’emploi depuis plus de 9 ans signe une transaction et quittance qui lui permet de toucher une indemnité de départ. Lors de la rencontre de fin d’emploi, l’employeur enregistre la […]


13 juin 2023
Billets / Droit du travail

Une gérante de clinique d’optométrie est congédiée de façon déguisée : quand les modifications substantielles et l’intention se rencontrent

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause du Tribunal administratif du travail, St-Yves c. Liette Bougie Optométriste inc., la gérante d’une clinique d’optométrie est à l’emploi depuis 6 ans quand elle subit un congédiement déguisé. L’employée s’absente deux fois pendant cette période pour recevoir des traitements oncologiques. Au premier départ, le soutien […]


9 juin 2023
Billets / Droit du travail

Réintégration ordonnée d’un directeur des ventes : il faut faire attention quand on utilise le critère de performance

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause du Tribunal administratif du travail, Singh c. PCM Ventes Canada inc., un directeur des ventes à l’emploi depuis 16 ans se dit victime de congédiement déguisé. En 2015, son employeur se retire d’un programme d’Investissement Québec qu’il jugeait trop contraignant dans sa gestion des ressources […]


6 juin 2023
Billets / Droit du travail

Nouvelle décision de la Cour d’appel en matière d’indemnités de départ : un directeur des ventes de 53 ans reçoit 18 mois

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause de la Cour d’appel du Québec, Lareau c. Centre du camion Gamache inc., un directeur des ventes chevronné porte en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette sa demande, à savoir qu’il a été congédié de façon déguisée. La trame factuelle est touffue, […]


2 juin 2023
Billets / Droit du travail

Nouvelle décision de la Cour d’appel en matière d’indemnités de départ : il est important pour le juge de première instance d’analyser tous les éléments mis en preuve quant au congédiement déguisé

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause de la Cour d’appel du Québec, Lareau c. Centre du camion Gamache inc., un directeur des ventes chevronné porte en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette sa demande, à savoir qu’il a été congédié de façon déguisée. La trame factuelle est touffue, mais […]


30 mai 2023
Billets / Droit du travail

Nouvelle décision de la Cour d’appel en matière d’indemnités de départ : l’intention de l’employeur quant au congédiement déguisé

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause de la Cour d’appel du Québec, Lareau c. Centre du camion Gamache inc., un directeur des ventes chevronné porte en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette sa demande, à savoir qu’il avait été congédié de façon déguisée. La trame factuelle est touffue, […]


25 mai 2023
Billets / Droit du travail

Il est très difficile de faire réviser une décision du Tribunal administratif du travail

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail, Desmarais c. Suncor Energy Services inc., la plaignante, une gestionnaire de crédit pour projets spéciaux, demande la révision d’une décision quant à ses allégations de congédiement sans cause juste et suffisante. L’employeur s’était précédemment déchargé de son fardeau […]


23 mai 2023
Billets / Droit du travail

Le licenciement, le congédiement, la pandémie, la réaffectation et un cas d’espèce

  Par Me Paul-Matthieu Grondin     Dans la décision récente du Tribunal administratif du travail Carmago Concilio c. CAE inc., un employeur reconnu internationalement licencie plusieurs employés dans le contexte pandémique. L’un d’entre eux, un spécialiste de projets de simulateurs de vols, se plaint et conteste les motifs économiques évoqués par cet employeur. Dans […]


18 mai 2023
Billets / Droit du travail

Un directeur de compte réclame sa bonification qui le mène à une fin d’emploi… et à sa réintégration

    Par Me Paul-Matthieu Grondin     Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Jreidini c. SoftwareOne Canada inc., un employé directeur de comptes a gain de cause quant à ses demandes en matière de bonification. L’employé semble en tous points modèle dans cette cause qui combine une plainte pour pratique […]


9 mai 2023
Billets / Droit du travail