Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 1995, Hippodrome Blue Bonnets c. Jolicoeur, la Cour d’appel est amenée à se prononcer quant à une décision de la Cour supérieure de 1990, dans laquelle le juge de première instance a condamné l’appelante à payer à l’intimé une […]
Par Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2012, Bernatchez c. Commonwealth Plywood ltée, un assistant directeur d’usine se fait licencier sans avoir reçu de préavis ni d’indemnité. L’employé, qui compte plus de 35 ans de service et a occupé plusieurs postes dans […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2004, confirmée en appel, Benoît c. Groupe DMR Inc., un gestionnaire comptant 15 ans de service est congédié sur un coup de tête. L’employeur souhaitait que l’employé accepte un mandat d’une autre compagnie […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 2002 Tourigny c. Institut de recherche et de développement en agroenvironnement inc., la Cour supérieure est saisie d’une demande en dommages-intérêts en compensation d’un congédiement déguisé. Le demandeur a été embauché au service de la défenderesse en tant […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans une cause de 2004 de la Cour supérieure, Hemens c. Sigvaris Corp., une directrice générale réclame un délai de congé de 21 mois, totalisant la somme de 436 000$ suivant la décision de la défenderesse de mettre fin à son contrat de travail. […]
Par Me Sabrina Roberge, avec la collaboration de Mme Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure, Jutras c. La Presse (2018) Inc., un employeur a abusé de son droit d’ester en justice en tentant d’empêcher un ancien employé de travailler. Dans sa demande, l’ancien employeur a invoqué une clause de non-concurrence au […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une décision de la Cour supérieure de 2008, Visanji c. Dumka inc., l’emploi d’un vérificateur comptable de 58 ans comptant 30 ans d’années de service prend fin sans aucune indemnité de départ. L’employé a travaillé pour les mêmes frères possédant plusieurs […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause de la Cour supérieure de 2008, Spiering c. Novartis Pharma Canada Inc., une vice-présidente des ventes se fait offrir une indemnité de départ de neuf mois conformément à son contrat de travail à la suite de son congédiement. […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans la décision Penning c. Depro GVB inc., la Cour supérieure est saisie d’une action en réclamation d’une indemnité de cessation d’emploi dans le cadre d’une aliénation d’entreprise. Le Demandeur a commencé à travailler comme gestionnaire au service de Kaycom Inc. en […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause de la Cour supérieure de 1999, Paquette c. ADT Canada Inc., un directeur principal des comptes nationaux est victime d’un congédiement déguisé en deux temps. L’employé travaille pour l’employeur pendant 33 ans. Au cours de ces […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Mariane Judge Dans une cause de la Cour supérieure de 2006, Orvieto c. Italy (Government of the Republic of), un employé de la Délégation commerciale d’Italie à Montréal réclame des dommages-intérêts à la suite d’un congédiement déguisé. L’arrivé d’un nouveau supérieur bouleverse l’environnement […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Juliette Fucina Dans la cause Mercure c. Bell Nordic inc., la Cour supérieure est saisie d’un recours en dommages pour congédiement déguisé. Le demandeur, un conseiller qui travaille pour une entreprise qui offre des services de consultation en gestion et en développement organisationnel, […]