Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane Dans une décision rendue par le Tribunal administratif du travail en 2024, Basso c. Bugatti Design inc., une employée dépose un recours (une plainte) pour pratique illégale fondée sur l’article 122 de la Loi sur les normes du travail. Sa plainte est […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane Dans une décision récente du Tribunal administratif du travail, Alam c. Canada Workday, l’employeur soutient que le plaignant, par l’exercice allégué de menaces à l’égard d’une employée de l’entreprise, a commis une faute grave justifiant une rupture immédiate de son lien d’emploi. Le […]
Par Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans une décision récente de la Cour du Québec, Houdoyer c. Yusen Logistics Canada Inc., un directeur général obtient, en plus de son délai de congé, une somme de 8 000$ en dommages moraux en raison de l’atteinte à son honneur et à son […]
Par Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans une décision récente de la Cour supérieure, Mahi c. St-Georges Structures et Civil Inc., un cadre supérieur fait l’objet d’un congédiement injustifié en raison de difficultés financières de la défenderesse liées à l’échec d’un projet de développement d’affaires au Maroc. En septembre 2017, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane Le 9 novembre 2022, le Tribunal administratif du travail accueille la plainte de monsieur Rivard (Rivard c. Aviron Québec Collège technique inc.), concluant que le demandeur remplit toutes les conditions requises pour bénéficier de la protection à l’emploi prévue à l’article 124 […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Soukaina Ouizzane En 2022, dans l’affaire Rivard c. Aviron Québec Collège technique inc., le Tribunal administratif du travail conclut que le demandeur, un directeur adjoint qui a également été enseignant au sein de l’entreprise, remplit toutes les conditions requises pour bénéficier de la protection prévue […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration de Julia Leclair Dans une décision récente du Tribunal administratif du travail, Bruneau c. Hydro-Québec (Div. Trans-Énergie), un employé-cadre est réintégré et voit son congédiement annulé, notamment en raison du non-respect du principe de progression des sanctions. En février 2020, le plaignant travaille chez Hydro-Québec depuis […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision rendue par la Cour supérieure en 2021, Tessier c. Caisse Desjardins du Centre-de-la-Mauricie, un cadre supérieur réclame 36 mois de délai de congé et des dommages moraux et punitifs à la suite de son congédiement. Après plus de 30 années […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision rendue par la Cour d’appel en 2020, Carignan c. Maison Carignan inc., le tribunal se penche sur le cas d’un directeur général congédié par le conseil d’administration de sa propre entreprise. Le demandeur co-fonde en 1989 un centre de thérapie […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Nous revisitons pour la deuxième fois dans ce blogue une décision rendue par la Cour d’appel en 2022, Leyne c. PSP Investments, dans laquelle le tribunal se prononce sur les éléments à prendre en considération dans la détermination des montants dus en vertu de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une décision rendue par la Cour supérieure en 2023, Graceffa c. Otéra Capital Holding Inc., un cadre supérieur congédié sans préavis pour faute grave poursuit son ex-employeur. Le demandeur occupe depuis 13 ans un poste de cadre supérieur à la Caisse de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin, avec la collaboration d’Océane Marceaux Dans une très récente décision de la Cour d’appel, Gestion Juste pour rire inc. c. Gloutnay, un employé conteste son licenciement en affirmant qu’il bénéficiait d’un emploi garanti à vie. Le demandeur de 53 ans en est à sa 25e année de service […]