Ce second billet consacré à la décision Forget c. Procureur général du Québec fait suite à celui portant sur la question de savoir si le départ du demandeur constituait une véritable démission. Nous nous penchons maintenant sur l’évaluation des réclamations du demandeur, qui totalisent près de trois millions de dollars. De prime abord, le […]
Dans une décision rendue en 2021 par la Cour supérieure, Forget c. Procureur général du Québec – Ministère du Conseil exécutif, un ancien commissaire associé aux vérifications à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) poursuit son employeur, le Procureur général du Québec (PGQ), pour avoir été forcé de démissionner. Il réclame près de 3 millions de […]
Le billet suivant porte sur une décision de 2015 de la Cour supérieure, Farley c. Blinds To Go Inc., encore largement citée en jurisprudence et qui rappelle plusieurs principes essentiels en droit du travail. En l’espèce, la Cour devait se pencher sur la question de l’indemnité de fin d’emploi, de la déductibilité […]
Dans l’affaire Johnson c. Entreprises RXTX 2002 inc., la division des petites créances de la Cour du Québec se penche en mars 2025 sur un recours intenté par M. Johnson contre son ancien employeur, les Entreprises RXTX 2002 inc. (RXTX). M. Johnson soutient avoir été congédié sans préavis, et réclame ainsi un total […]
Dans une décision rendue en 2024 par la Cour supérieure, Fasano c. Servier Canada inc., le plus haut dirigeant de Servier Canada, une filiale de la société pharmaceutique Servier International dont le siège social est situé en France, réclame à son employeur une indemnité équivalente à 18 mois de salaire à titre de délai-congé, ainsi que 50 000 $ en dommages-intérêts pour atteinte à sa réputation et préjudice moral.
Dans une récente décision de la Cour supérieure, N.D. c. Promutuel Prairie-Valmont, société mutuelle d'assurances générales, le plaignant réclame 134 135 $ à Promutuel Prairie-Valmont (ci-après, « Promutuel ») pour congédiement illégal.
Dans une décision récente de 2024, Vaes c. Service d'administration PCR ltée, la Cour supérieure s’est penchée sur les circonstances entourant le congédiement d’un cadre intermédiaire, notamment afin de déterminer si le demandeur a été congédié sans cause juste et suffisante et, dans l’affirmative, pour établir l’indemnité à laquelle il peut prétendre.
Dans une récente décision de la Cour du Québec, Organizational Solutions inc. c. Chevalier, le Tribunal était appelé à se prononcer sur la possible contravention de plaignante à deux obligations: d’une part, à son obligation de confidentialité, en utilisant son courriel et ordinateur personnels pour exécuter ses tâches pour le compte de son employeur.
Dans l’affaire Morgan c. Atwater Badminton and Squash Club Inc., qui date déjà de plus de 10 ans, la Cour supérieure est amenée à déterminer si le contrat qui lie les parties est à durée déterminée ou indéterminée, afin d’établir s’il y a lieu ou non d’octroyer une indemnité de départ au demandeur.
Dans une récente décision de la Cour supérieure, Leblanc c. APN inc., le Tribunal devait principalement déterminer si l’employeur, une entreprise œuvrant dans la fabrication et distribution de pièces dans le domaine médical et scientifique
Les critères de validité d’une clause de non-concurrence en matière de contrat de travail sont bien établis, mais qu’en est-il de leur validité lorsqu’elles sont incluses dans un contrat de service?
Dans une récente décision de 2025, Mahi c. St-Georges Structures et Civil inc., la Cour d’appel confirme la décision de première instance dans laquelle l’honorable Samoisette a conclu à un congédiement sans motif sérieux et a octroyé un délai de congé de 9 mois à la demanderesse.