Les critères de validité d’une clause de non-concurrence en matière de contrat de travail sont bien établis, mais qu’en est-il de leur validité lorsqu’elles sont incluses dans un contrat de service?
Dans une récente décision de 2025, Mahi c. St-Georges Structures et Civil inc., la Cour d’appel confirme la décision de première instance dans laquelle l’honorable Samoisette a conclu à un congédiement sans motif sérieux et a octroyé un délai de congé de 9 mois à la demanderesse.
Dans l’affaire Santisteban Mondonedo c. AI-Genetika (BioTwin) inc. la Cour du Québec est amenée à se prononcer sur la suffisance d’un délai de congé dans le cadre d’un congédiement effectué à l’issue d’une période de probation.
Dans une récente décision rendue par la Cour supérieure, Glew c. Lafarge, un directeur régional des ventes obtient une indemnité de délai de congé équivalente à sept mois, après quatre ans et demi de service continu.
Dans une récente décision de la Cour supérieure, Gratton c. Chrono Aviation inc., un pilote d’avion obtient une indemnité d’un an après avoir travaillé à peine 2 semaines chez la défenderesse.
Dans cette affaire, le plaignant a été embauché par la défenderesse en 2016 à titre d’infirmier-auxiliaire.
Dans une récente décision rendue en 2018 par la Cour du Québec, Beaulieu c. LPA Médical inc., une dessinatrice industrielle réclame 35 000$ à titre de dommages-intérêts à son ancien employeur, la société LPA Médical inc. (ci-après la « LPA ») à la suite de son congédiement.
La décision récente Joyal c. 9211-5773 Québec inc. rappelle aux employeurs l’importance de respecter les recours des employés et de suivre les principes de gradation des sanctions avant de mettre fin à un emploi.
La décision Pitl c. Grégoire, rendue par la Cour d’appel, soulève d’importantes questions quant à la validité des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation insérées dans les contrats de travail.
Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail, Kim c. Ultium Cam, un employé dépose une plainte pour pratique interdite en vertu de la Charte de la langue française (ci-après la « Charte »).
Dans une décision très récente de la Cour supérieure, Gelencser c. EBC inc., le Tribunal a examiné le cas d'un employeur qui modifiait unilatéralement le mode de rémunération des commissions et bonis prévu par contrat.
Dans une récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail, Guérard c. SamaN inc., une employée de l’entreprise SamaN a déposé une plainte fondée sur l’article 124 de la Loi sur les normes du travail (LNT), s’estimant victime d’un congédiement déguisé.