Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour supérieure Petitpas c. Mont-Bleu Ford inc., un directeur général adjoint de 39 ans engagé depuis un an s’est fait congédier à la suite d’une mésentente sur ses conditions salariales et son contrat de travail. Ledit DGA était essentiellement payé par commissions sur […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour supérieure Indelicato c. Corporporation de services des ingénieurs du Québec, un directeur général de 53 ans engagé depuis deux ans se fait congédier essentiellement (1) parce qu’il ne semble pas réussir à susciter l’adhésion à l’interne, ce que confirme un sondage et (2) qu’il […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la division des petites créances de la Cour du Québec El-Ghandouri c. Restaurant Verses inc., on met fin à l’emploi d’un employé du domaine de la restauration. Son contrat de travail prévoyait qu’il allait être relocalisé au retour du congé de maternité d’une autre employée. En […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour supérieure Michaud c. Qualum inc., un employé demande une indemnité de départ de deux ans des suites d’un congédiement déguisé. L’ingénieur métallurgiste de formation a travaillé pour la compagnie depuis 16 ans et en est son directeur général. On lui fait savoir qu’un nouvel […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une très récente cause de type indemnité de départ classique, la division des petites créances de la Cour du Québec enrichi encore notre corpus jurisprudentiel au sujet d’indemnités relativement généreuses et qui peuvent dépasser le temps passé à l’emploi. En effet, dans Poissant c. Toitures Rémi Gagné, un ancien […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision de la Cour du Québec Bourgault c. Groupe Robert Inc., une chargée de projet en communications se fait remercier de ses services en raison d’une restructuration. La dame, d’un certain âge, cumulait une vaste expérience dans le domaine, mais avait appliqué chez son nouvel employeur (et […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement division des petites créances de la Cour du Québec Lapointe c. Diffusion Momentum, un contrôleur-comptable se fait congédier alors qu’il est à l’intérieur de ce qu’on convient d’appeler la « période probatoire ». Essentiellement, le demandeur plaide avoir droit à 15000$ de dommages vu son congédiement abusif, parce […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Bartkowiak c. Les Produits Forestiers D&G Ltée, un directeur des opérations de 61 ans se fait remercier de ses services après trois mois à l’emploi. Comme les habitués (au nombre d’environ 4) de ce blogue le savent, le concept de mitigation du […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Hannigan c. Plastiques IPL inc. et al, un vice-président finances, qui souhaitait de venir PDG, est remercié de ses services pour cause de restructuration. Les parties s’entendent à savoir que la compétence du demandeur n’est pas remise en question et que le […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Blanchette c. Fabrique de la Paroisse Notre Dame de Montréal, une directrice générale dans la soixantaine se fait remercier de ses services après seulement 5 mois d’emploi, un emploi pour lequel elle semblait avoir été sollicitée. L’employeur plaide que la directrice générale […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Blanchette c. Fabrique de la Paroisse Notre Dame de Montréal, une directrice générale dans la soixantaine se fait remercier de ses services après seulement 5 mois d’emploi, un emploi pour lequel elle semblait avoir été sollicitée. L’employeur plaide que la directrice générale […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans le jugement de la Cour supérieure Veillette c. Intral inc., un employé de longue date (16 ans) qui avait commencé très jeune comme contrôleur à un salaire de 28 000$ a gravi les échelons un à un de la compagnie, si bien qu’il s’est retrouvé vice-président à l’aube de sa […]