Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour d’appel du Québec, Lareau c. Centre du camion Gamache inc., un directeur des ventes chevronné porte en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette sa demande, à savoir qu’il a été congédié de façon déguisée. La trame factuelle est touffue, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour d’appel du Québec, Lareau c. Centre du camion Gamache inc., un directeur des ventes chevronné porte en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette sa demande, à savoir qu’il a été congédié de façon déguisée. La trame factuelle est touffue, mais […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour d’appel du Québec, Lareau c. Centre du camion Gamache inc., un directeur des ventes chevronné porte en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette sa demande, à savoir qu’il avait été congédié de façon déguisée. La trame factuelle est touffue, […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail, Desmarais c. Suncor Energy Services inc., la plaignante, une gestionnaire de crédit pour projets spéciaux, demande la révision d’une décision quant à ses allégations de congédiement sans cause juste et suffisante. L’employeur s’était précédemment déchargé de son fardeau […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision récente du Tribunal administratif du travail Carmago Concilio c. CAE inc., un employeur reconnu internationalement licencie plusieurs employés dans le contexte pandémique. L’un d’entre eux, un spécialiste de projets de simulateurs de vols, se plaint et conteste les motifs économiques évoqués par cet employeur. Dans […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la décision récente du Tribunal administratif du travail Beaudry c. Résidence 5500 inc., on rend une décision en révision sur une question purement juridique, à savoir si, dans le cas de doubles plaintes pour pratique interdite et congédiement déguisé, on peut à la fois rendre une […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Quand des avocats négocient une indemnité de départ, l’un des points d’achoppement principaux est le boni. Si un employé à droit à 12 mois d’indemnité de départ par exemple, aura-t-il droit à un boni pour cette durée, tout en comprenant qu’en pratique, il ne travaillera pas pour l’obtenir? […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Jreidini c. SoftwareOne Canada inc., un employé directeur de comptes a gain de cause quant à ses demandes en matière de bonification. L’employé semble en tous points modèle dans cette cause qui combine une plainte pour pratique […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Clinique dentaire Prestige inc. c. Lussier, l’employeur demande la révision d’un jugement rendu préalablement par le même tribunal, qui en concluait à un congédiement déguisé. Comme ça arrive à l’occasion, le fin détail des faits de la présente cause […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Philippe c. Mofac Électrique ltée, un chargé de projet qui cumule une bonne expérience chez son employeur est remercié de ses services de façon concomitante à l’exercice d’un droit prévu par la Loi sur les normes du travail, soit […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Borsellino c. Intalent – Solutions en Capital Humain inc., un directeur a maille à partir avec son employeur quant à des commissions impayées. Ledit directeur, ayant été recruté – qui, comme les initiés le sauront, a une incidence certaine […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Desrochers c. Corporation d’Urgences-Santé, un chef de division opérationnel qui est à l’emploi depuis plus de 32 ans fait l’objet de mesures disciplinaires. Il dépose une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante (un congédiement déguisé dans […]