Nouvelle décision de la Cour d’appel en matière d’indemnités de départ : il est important pour le juge de première instance d’analyser tous les éléments mis en preuve quant au congédiement déguisé

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause de la Cour d’appel du Québec, Lareau c. Centre du camion Gamache inc., un directeur des ventes chevronné porte en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette sa demande, à savoir qu’il a été congédié de façon déguisée. La trame factuelle est touffue, mais […]

30 mai 2023
Billets / Droit du travail

Nouvelle décision de la Cour d’appel en matière d’indemnités de départ : l’intention de l’employeur quant au congédiement déguisé

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause de la Cour d’appel du Québec, Lareau c. Centre du camion Gamache inc., un directeur des ventes chevronné porte en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette sa demande, à savoir qu’il avait été congédié de façon déguisée. La trame factuelle est touffue, […]

25 mai 2023
Billets / Droit du travail

Il est très difficile de faire réviser une décision du Tribunal administratif du travail

    Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail, Desmarais c. Suncor Energy Services inc., la plaignante, une gestionnaire de crédit pour projets spéciaux, demande la révision d’une décision quant à ses allégations de congédiement sans cause juste et suffisante. L’employeur s’était précédemment déchargé de son fardeau […]

23 mai 2023
Billets / Droit du travail

Le licenciement, le congédiement, la pandémie, la réaffectation et un cas d’espèce

  Par Me Paul-Matthieu Grondin     Dans la décision récente du Tribunal administratif du travail Carmago Concilio c. CAE inc., un employeur reconnu internationalement licencie plusieurs employés dans le contexte pandémique. L’un d’entre eux, un spécialiste de projets de simulateurs de vols, se plaint et conteste les motifs économiques évoqués par cet employeur. Dans […]

18 mai 2023
Billets / Droit du travail

Un directeur de compte réclame sa bonification qui le mène à une fin d’emploi… et à sa réintégration

    Par Me Paul-Matthieu Grondin     Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Jreidini c. SoftwareOne Canada inc., un employé directeur de comptes a gain de cause quant à ses demandes en matière de bonification. L’employé semble en tous points modèle dans cette cause qui combine une plainte pour pratique […]

9 mai 2023
Billets / Droit du travail

Droit du travail : l’utilisation de notes en catimini lors d’un témoignage n’invalide pas automatiquement celui-ci

  Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Clinique dentaire Prestige inc. c. Lussier, l’employeur demande la révision d’un jugement rendu préalablement par le même tribunal, qui en concluait à un congédiement déguisé. Comme ça arrive à l’occasion, le fin détail des faits de la présente cause […]

5 mai 2023
Billets / Droit du travail

Un chargé de projet de 9 ans d’expérience fait l’objet d’une pratique interdite et renonce à son droit à la réintégration

  Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Philippe c. Mofac Électrique ltée, un chargé de projet qui cumule une bonne expérience chez son employeur est remercié de ses services de façon concomitante à l’exercice d’un droit prévu par la Loi sur les normes du travail, soit […]

3 mai 2023
Billets / Droit du travail

Un chef de division opérationnel à l’emploi depuis 32 ans et qui fait l’objet de sanctions n’a pas été congédié de façon déguisée

  Par Me Paul-Matthieu Grondin     Dans la très récente décision du Tribunal administratif du travail Desrochers c. Corporation d’Urgences-Santé, un chef de division opérationnel qui est à l’emploi depuis plus de 32 ans fait l’objet de mesures disciplinaires. Il dépose une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante (un congédiement déguisé dans […]

27 avril 2023
Billets / Droit du travail

L’opportunité d’expliquer la différence entre un licenciement et un congédiement

  Par Me Paul-Matthieu Grondin   Dans la récente décision du Tribunal administratif du travail Licata c. Pastene Enterprises ULC, une employée perd malheureusement son travail après une restructuration du service à la clientèle : on a « aboli son poste ». Cette employée l’était depuis 5 ans, ce qui lui donnait ouverture à la plainte pour congédiement […]

24 avril 2023
Billets / Droit du travail