Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Farman c. Municipalité de Ste-Monique, une directrice-générale et trésorière se fait destituer quelques mois après sa nomination dans des circonstances tumultueuses et vexatoires. Sa courte durée d’emploi limite ses possibilités de recours et elle ne peut contester sa destitution en vertu […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une cause du Tribunal administratif du travail, Zankri c. Gilles Maynard inc., un employeur voit un de ses employés comme le futur propriétaire de l’entreprise – celui-ci est d’accord, et les deux collaborent bien jusqu’à ce que leur relation se détériore quant à certaines valeurs comptables de […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans une cause de la Cour supérieure, Gauthier c. Gauthier, deux sœurs se querellent au sujet d’un immeuble dont ils ont fait l’acquisition pour l’exploitation d’une résidence de type familiale pour ressources intermédiaires auprès d’un Centre intégré de santé et de services sociaux. L’une des sœurs semble être […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Annesly c. Traffic Tech inc., un employé du secteur des ventes dans le domaine du courtage et de la logistique en matière de transport compte 23 ans d’ancienneté alors qu’il est congédié pour avoir transféré à son […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Gagnon c. Société en commandite Airbus Canada, un analyste Assurance Qualité, ayant gravi les échelons de l’entreprise jusqu’à l’attribution du titre de délégué du ministre fédéral des transports, est licencié 5 ans après son embauche pour des motifs […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause très récente du Tribunal administratif du travail Driz c. Design Ranger inc., un programmeur de production ayant gravi les échelons de l’entreprise est à l’emploi depuis environ 6 ans lorsqu’on lui annonce sa mise à pied (puis la rupture définitive de son lien d’emploi), dans […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause très récente de la Cour supérieure, Couture c. Kleen Flo Tumbler Industries Limited, un directeur des opérations qui a gravi les échelons de la compagnie depuis 39 ans se fait congédier à la suite d’agissements problématiques. Il est plus rare que jamais de voir une […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause du Tribunal administratif du travail Lavallée c. Importations A1 inc., une directrice des ventes qui semblait performante au départ se fait remercier après trois ans à l’emploi d’une compagnie d’import-export. À la lecture du jugement, le quidam pourrait penser qu’on a un bon dossier contre […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause du Tribunal administratif du travail, Badaoui c. Stelpro Design inc., un administrateur de systèmes à l’emploi depuis plus de 9 ans signe une transaction et quittance qui lui permet de toucher une indemnité de départ. Lors de la rencontre de fin d’emploi, l’employeur enregistre la […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause du Tribunal administratif du travail, St-Yves c. Liette Bougie Optométriste inc., la gérante d’une clinique d’optométrie est à l’emploi depuis 6 ans quand elle subit un congédiement déguisé. L’employée s’absente deux fois pendant cette période pour recevoir des traitements oncologiques. Au premier départ, le soutien […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause du Tribunal administratif du travail, Singh c. PCM Ventes Canada inc., un directeur des ventes à l’emploi depuis 16 ans se dit victime de congédiement déguisé. En 2015, son employeur se retire d’un programme d’Investissement Québec qu’il jugeait trop contraignant dans sa gestion des ressources […]
Par Me Paul-Matthieu Grondin Dans la cause de la Cour d’appel du Québec, Lareau c. Centre du camion Gamache inc., un directeur des ventes chevronné porte en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette sa demande, à savoir qu’il a été congédié de façon déguisée. La trame factuelle est touffue, […]