Dans la récente décision de la Cour supérieure St-Onge c. Complexe funéraire Haut-Richelieu, le demandeur et le défendeur, tous deux thanatologues, s’associent en 2016 pour créer un complexe funéraire. Le défendeur détient le contrôle de la gestion et des aspects corporatifs, tandis que le demandeur, actionnaire minoritaire, s’investit activement dans le projet, tant financièrement que […]
Dans un jugement récent rendu par la Cour du Québec, Bégin c. Placements CMI inc., un employé est congédié en mai 2020 après environ deux ans d’emploi comme représentant aux ventes, en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur touristique. Il reçoit alors un préavis de deux semaines. Cependant, il conteste […]
Dans une décision datant du 20 novembre 2025, le Tribunal administratif du travail accueille en grande partie les prétentions du plaignant, à la suite de son congédiement déguisé, déjà annulé dans une décision antérieure. Le litige portait principalement sur les conditions de réintégration et sur la fixation des indemnités prévues par la Loi sur […]
Dans un jugement récent rendu par la Cour supérieure, Totally Nuts and More Inc. c. Birenbaum, le Tribunal devait déterminer le délai de congé (notre blogue l’appelle « l’indemnité de départ ») raisonnable auquel avait droit une employée cadre âgée de 57 ans, comptant plus de 20 ans d’ancienneté, à la suite d’un congédiement jugé sans […]
Dans le cadre d’une décision récente de la Cour supérieure, Totally Nuts and More Inc. c. Birenbaum, une cadre comptant plus de 20 ans d’expérience s’est fait congédier sans cause juste et suffisante et réclame 428 449 $ à titre d’indemnité de fin d’emploi, 100 000 $ en dommages moraux, 125 000 $ […]
Dans une récente décision de la Cour supérieure, Simons c. X2O Media inc., le tribunal était appelé à déterminer tant le quantum de l’indemnité de départ que le possible octroi de dommages moraux à la suite d’une fin d’emploi abusive dans le cadre d’une restructuration. Âgé de 60 ans et comptant plus de […]
Dans une très récente du Tribunal administratif du travail, Morin c. Location Multi-Équipement inc., on tranche un litige opposant un représentant commercial spécialisé dans le domaine de la location d’équipement et son ancien employeur, quant au concept de la démission. En vertu d’un contrat de trois ans, l’employé et l’employeur sont liés par une […]
Dans une décision rendue en 2023, Dansereau c. Annexair inc., la Cour du Québec est appelée à trancher un litige opposant un ingénieur à son ancien employeur, Annexair inc. (« Annexair »), à la suite de la résiliation de son contrat de travail. Le demandeur réclame une somme de 55 000,02 $ ainsi ventilée: […]
Ce second billet consacré à la décision Forget c. Procureur général du Québec fait suite à celui portant sur la question de savoir si le départ du demandeur constituait une véritable démission. Nous nous penchons maintenant sur l’évaluation des réclamations du demandeur, qui totalisent près de trois millions de dollars. De prime abord, le […]
Dans une décision rendue en 2021 par la Cour supérieure, Forget c. Procureur général du Québec – Ministère du Conseil exécutif, un ancien commissaire associé aux vérifications à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) poursuit son employeur, le Procureur général du Québec (PGQ), pour avoir été forcé de démissionner. Il réclame près de 3 millions de […]
Le billet suivant porte sur une décision de 2015 de la Cour supérieure, Farley c. Blinds To Go Inc., encore largement citée en jurisprudence et qui rappelle plusieurs principes essentiels en droit du travail. En l’espèce, la Cour devait se pencher sur la question de l’indemnité de fin d’emploi, de la déductibilité […]
Dans l’affaire Johnson c. Entreprises RXTX 2002 inc., la division des petites créances de la Cour du Québec se penche en mars 2025 sur un recours intenté par M. Johnson contre son ancien employeur, les Entreprises RXTX 2002 inc. (RXTX). M. Johnson soutient avoir été congédié sans préavis, et réclame ainsi un total […]