Les motifs sérieux de congédiement, la litispendance et le droit du travail international

Dans une décision rendue en 2024 par la Cour supérieure, Fasano c. Servier Canada inc., le plus haut dirigeant de Servier Canada, une filiale de la société pharmaceutique Servier International dont le siège social est situé en France, réclame à son employeur une indemnité équivalente à 18 mois de salaire à titre de délai-congé, ainsi que 50 000 $ en dommages-intérêts pour atteinte à sa réputation et préjudice moral.

29 mai 2025
Billets / Droit du travail

Offrir un poste pour le retirer aussitôt : la cour tranche en faveur d’un cadre intermédiaire

Dans une décision récente de 2024, Vaes c. Service d'administration PCR ltée, la Cour supérieure s’est penchée sur les circonstances entourant le congédiement d’un cadre intermédiaire, notamment afin de déterminer si le demandeur a été congédié sans cause juste et suffisante et, dans l’affirmative, pour établir l’indemnité à laquelle il peut prétendre.

21 mai 2025
Billets / Droit du travail

Retour dans le temps: un entraîneur professionnel de badminton obtient une indemnité de départ de 21 mois malgré le terme prévu à son contrat

Dans l’affaire Morgan c. Atwater Badminton and Squash Club Inc., qui date déjà de plus de 10 ans, la Cour supérieure est amenée à déterminer si le contrat qui lie les parties est à durée déterminée ou indéterminée, afin d’établir s’il y a lieu ou non d’octroyer une indemnité de départ au demandeur.

15 mai 2025
Billets / Droit du travail