Quels sont les principes en matière d’interprétation des testaments ?

Par Me Laurent Fournier

Il arrive fréquemment que les héritiers ne prennent connaissance du testament d’un proche qu’après son décès. Lorsque certaines des clauses testamentaires sont ambigües, il s’avère donc difficile d’obtenir les éclaircissements requis afin d’assurer le respect de la volonté du défunt.

Pour illustrer la problématique, pensons à l’exemple suivant :

Jacques et Suzanne forment un couple depuis 1979, mais décident de ne jamais se marier. Au début des années 2000, Jacques et Suzanne décident d’inscrire leurs dernières volontés dans un testament notarié. Jacques lègue à sa conjointe de fait, Suzanne¸ sa résidence principale.

Quelques années plus tard, Suzanne décide de quitter Jacques et forme désormais un couple avec un ami d’enfance, Marc. Jacques n’a jamais changé son testament et décède subitement.

Inévitablement, les héritiers de Jacques risquent de se poser des questions :

  • Est-ce que Suzanne devrait hériter de la résidence de Jacques ?
  • Est-ce que le maintien de la vie commune était une condition essentielle à la survie du legs ?
  • Si Jacques a déménagé, est-ce que Suzanne peut tout de même hériter de sa résidence principale ?

Dans de telles circonstances et considérant que les litiges en matière successorale peuvent être particulièrement pénibles pour les proches, il est important de connaître les principes qui guident les tribunaux dans leur interprétation des testaments.

Il importe d’emblée de préciser que le fait qu’un résultat puisse paraître injuste ne devrait pas être un motif valable de contestation, pensons à notre exemple du conjoint lointain qui hériterait de la résidence du défunt, à défaut par ce dernier d’avoir dûment révoqué son testament.

Plus précisément, ce n’est généralement qu’en présence de clauses testamentaires ambigües qu’un Tribunal sera justifié d’intervenir[1]. L’intervention dont il est ici question n’est pas la modification du testament, mais plutôt une interprétation qui permettrait d’écarter le sens ordinaire des termes employés lorsque ceux-ci paraissent inconformes à la réelle volonté du testateur.

Par ailleurs, bien que le testament ne soit pas un contrat, les tribunaux appliquent les règles d’interprétation des contrats régies par le Code civil du Québec pour tenter de connaître la réelle intention du testateur[2].

Advenant que certaines clauses testamentaires soient ambigües, la première étape d’analyse à laquelle se prêteront les tribunaux consistera à évaluer la clause ambigüe à la lumière des autres clauses testamentaires. Ainsi, si l’interprétation suggérée par l’une des parties est incompatible avec l’intention qui se dégage du testament, évalué dans son entièreté, le Tribunal ne devrait pas intervenir.

Cependant, advenant qu’il subsiste un doute dans l’esprit du Tribunal quant à la réelle intention du testateur, laquelle se doit d’être évaluée au moment de la rédaction du testament et non du décès, il sera possible pour les parties d’avoir recours à de la preuve extrinsèque[3].

Cette preuve extrinsèque pourra se faire par plusieurs moyens, notamment par témoignage. Dans certains cas, le ouï-dire sera accepté pour mettre en preuve des déclarations faites par le défunt avant son décès.

Dans tous les cas, il faudra garder en tête que les principes généraux ci-énoncés visent à assister les tribunaux dans leur quête de la réelle intention du testateur et non à redresser une situation qui pourrait paraître injuste. Avant d’entreprendre toute démarche ou de décider du bien-fondé d’une contestation, il est préférable de consulter un conseiller juridique. Notre équipe GS est là pour vous, n’hésitez pas à nous consulter pour connaître davantage vos droits.

 

[1] Blanchette c. Poirier [2013] QCCS 1560.
[2] Nixon c. Pinelli [2000] CanLii 1350 (QC CA)
[3] Verreault c. Grenon [2018] QCCS 4266

Ce billet contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un avis juridique d’un avocat qui tiendra compte des particularités de vos besoins.