Quels sont les principes en matière d’interprétation des testaments ?

Par Me Laurent Fournier Il arrive fréquemment que les héritiers ne prennent connaissance du testament d’un proche qu’après son décès. Lorsque certaines des clauses testamentaires sont ambigües, il s’avère donc difficile d’obtenir les éclaircissements requis afin d’assurer le respect de la volonté du défunt. Pour illustrer la problématique, pensons à l’exemple suivant : Jacques et Suzanne […]

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La prescription acquisitive court-elle contre le gouvernement?

Par Me Antoun Alsaoub La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir le droit de propriété sur un bien par l’effet de l’écoulement du temps et la possession du bien en question, le tout selon les conditions déterminées par la loi[1]. Dans le cas d’un bien meuble, il est possible d’en acquérir le droit de propriété […]

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Loyer commercial : ententes locateur-locataire dans le contexte de la COVID-19

Par Me Patricia Ghannoum Alors que le monde commence à voir la lumière au bout du tunnel de la pandémie de la COVID-19, l’économie mondiale et le secteur immobilier continuent de traverser une période de crise sans précédent. De nombreuses entreprises-locataires ont été contraintes de suspendre complètement ou partiellement leurs opérations et sont aujourd’hui en […]

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Les différents modes de facturation possibles

Par Fanny Heinrich, collaboratrice Tout d’abord, avant de commencer à travailler dans un dossier, la plupart des avocats demanderont une avance d’honoraires afin, d’une part, de couvrir certains frais qui se présenteront dès le début des procédures, mais également d’avoir la certitude de votre engagement dans le dossier. Celle-ci sera affectée à votre dernière facture […]

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Quels sont vos recours face à un vice caché ?

Par Jonathan Pierre-Etienne, avocat Il peut arriver que, quelques temps après avoir acheté un bien, un défaut que l’on n’avait pourtant pas vu à l’achat apparaisse et nous empêche d’en avoir l’usage auquel on le destinait. Par exemple, un poulain affecté d’une incapacité telle qu’elle l’empêchera de devenir un cheval de course[1]. Même si ce défaut […]

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Les médias sociaux en milieu de travail

Par Stéphanie Hazan, collaboratrice   Il est indéniable que, de nos jours, les réseaux sociaux occupent une place privilégiée en milieu de travail. Facebook, Twitter, Youtube, Instagram et LinkedIn font désormais partie intégrante de notre quotidien.   Face à cette nouvelle réalité, plusieurs questions se posent : les commentaires ou photos publiées sur les réseaux sociaux […]

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Votre clause de non-concurrence est-elle valide?

Par Mada Liyous, avocate, en collaboration avec Stephanie Hazan, étudiante   Dans les contrats de travail, les employeurs décident parfois d’insérer ce qu’on appelle couramment une « clause de non-concurrence ». Le but principal de cette clause est de protéger les intérêts de l’employeur, en empêchant les employés d’aller travailler pour un concurrent. On entend souvent plusieurs […]

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