Les différents modes de facturation possibles

Par Fanny Heinrich, collaboratrice

Tout d’abord, avant de commencer à travailler dans un dossier, la plupart des avocats demanderont une avance d’honoraires afin, d’une part, de couvrir certains frais qui se présenteront dès le début des procédures, mais également d’avoir la certitude de votre engagement dans le dossier. Celle-ci sera affectée à votre dernière facture ou rendue dans le cas où la procédure ne va pas plus loin.

Il convient de savoir que les avocats facturent leurs services de trois principales façons :

  1. Le prix forfaitaire

Il consiste à convenir d’un montant global qui devra être payé par le client à l’avocat qui aura exécuté son mandat.

Avant même de convenir d’un montant forfaitaire pour le mandat, le prix de la première consultation est souvent également à un prix fixe.

  1. Le tarif horaire

L’avocat doit avoir fixé son tarif horaire et l’avoir inclus dans la convention d’honoraires qu’il fera signer par le client avant d’entamer tout travail sur le dossier.

« Le taux horaires est le mode le plus fréquemment utilisé qui consiste à établir la facture du client en fonction du nombre d’heures que l’avocat consacre au dossier (incluant le temps consacré aux conversations téléphoniques et à la correspondance) »[1].

  1. La rémunération à pourcentage

L’avocat accepte d’être rémunéré en fonction d’un pourcentage de la somme qu’un client peut recevoir dans une cause (le plus souvent dans les litiges en droit du travail). Une entente est cependant prévue dans le cas où le client ne reçoit aucune somme d’argent.

  1. Prix plafond

Le taux horaire s’applique jusqu’à ce que le prix plafond (prix maximum) fixé avec l’avocat soit atteint.

  1. Gestion de projet

Cette hypothèse vise à fixer un prix pour l’ensemble des activités reliées à la réalisation d’un dossier.

Dans certains cas, il est possible de convenir de deux ou plusieurs modes de facturation.

Si vous avez besoin de conseils juridiques selon un mode de facturation personnalisé et qui convient à vos besoins, contactez-nous pour une première consultation forfaitaire avec Votre avocat. Nos conseils vous orienteront dans la bonne direction. Vous êtes au bon endroit, On s’en occupe !

Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques.

 

[1] « Facturation des services d’un avocat » sur https://www.barreau.qc.ca/fr/faire-affaire-avec-un-avocat/facturation-services-avocat/